Service d’émission d’ISIN et admissibilité

Le service d'émission d'ISIN permet aux organisations qui émettent de nouveaux titres négociables de demander et d'acheter en ligne des numéros ISIN ou CUSIPMD.

Le service d'admissibilité des ISIN permet aux organisations d'effectuer une demande d'évaluation et d'acceptation de l'admissibilité de titres négociables au CDSXMD, le système de dépôt et de compensation de la CDS.

Les demandes d'admissibilité et d'émission d'ISIN visent les types de valeurs suivantes :

  • Titres de participation
  • Titres d'emprunt à long terme
  • Programmes de billets à moyen terme
  • Instruments du marché monétaire
  • Titres émis en vertu de la Loi nationale sur l'habitation
  • Blocs d'obligations coupons détachés (coupon et obligation résiduelle)

Il faut obligatoirement recourir à ces deux services dans le cas des titres déposés auprès de la CDS.

ISIN

ISIN (International Security Number) — Code international qui désigne une valeur mobilière unique. Toutes les valeurs admissibles au CDSX doivent être associées à un ISIN.

L'Association of National Numbering Agencies (ANNA) favorise l'utilisation d'identifiants standards qui contribuent à rendre le milieu financier plus efficace, plus sûr et plus stable pour les investisseurs et les institutions financières avec lesquelles ils font affaire. Les numéros ISIN permettent d'identifier des titres issus de plus de 120 pays. Peu importe le lieu où un titre a été émis à l'origine, son ISIN lui permet d'être reconnu et négocié entre acheteurs et vendeurs presque partout dans le monde. En qualité d'agent de numérotation national (ANN) pour le Canada, la CDS attribue un numéro ISIN à chacun des nouveaux titres émis. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'ANNA et des normes internationales, visitez le www.anna-web.org.

CUSIP

CUSIP (Committee on Uniform Security Identification Procedures) — Système normalisé d'identification et de désignation des valeurs pour le traitement et l'enregistrement électroniques des transactions sur valeurs en Amérique du Nord. Un numéro CUSIP désigne de façon unique une valeur canadienne ou américaine et son émetteur.

À titre de fournisseur de services pour le secteur financier canadien, la société Services de dépôt et de compensation CDS inc. coordonne l'attribution des numéros ISIN et CUSIP avec Standard & Poor's (« S&P »).

CUSIP est une marque de commerce déposée de l'American Bankers Association.

Securities Services - Third Party Billing Acknowledgement & Agreement

Version française disponible prochainement

Fees for Corporate Action Event Management Services are effective March 1, 2017. Non participant issuers of Book-Entry Only securities will be receiving an invoice from CDS at the end of each applicable month with the transaction quantities identified. For securities not covered under the terms of a Book-Entry Only Securities Services Agreement, the invoice will be sent to their Transfer Agent on file.

Issuers who prefer to be billed directly can request the Securities Services - Third Party Billing Acknowledgement & Agreement from their Transfer Agent, or download it here. Copy of the executed agreement must be submitted by email to CDS at eligibility@cds.ca.

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