| En vigueur le 1 septembre 2010
Les Procédés et méthodes indiqués ci-après entrent en vigueur le 1 septembre 2010 :
Procédés et méthodes relatifs aux émissions et aux droits et privilèges - Autres valeurs (Verison 1.0)
- Nouveau processus pour les adhérents admissibles
Adhésion aux services de la CDS (Version 6.7)
- Nouveau processus pour les adhérents admissibles
En vigueur le 23 août 2010
Les Procédés et méthodes indiqués ci-après entrent en vigueur le 23 août 2010 :
Guide de l’utilisateur et Procédés et méthodes du CDSX (Version 6.2)
- Demandes de transfert TRAX
Procédés et méthodes de l'agent des transferts (Version 7.4)
- Demandes de transfert TRAX
Autre document faisant l'objet d'une mise à jour :
Services interactifs et par lots de la CDS - Renseignements techniques (Version 15.6)
- Demandes de transfert TRAX
Pour consulter la version avec marques de changement des documents, veuillez cliquer ici.
Les Procédés et méthodes présentés ci-après demeurent inchangés depuis leur dernière date d’entrée en vigueur :
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Les Procédés et méthodes, les Guides de l’utilisateur et les manuels techniques sont publiés à titre de ressources afférentes aux produits et services de la CDS. À des fins juridiques ou autres, la version en ligne de chacun des documents de la CDS est la version officielle de ce document. Veuillez consulter les Conditions du présent site Web pour obtenir de plus amples renseignements et pour connaître les utilisations permises de ces documents.
Page publiée le 1 septembre 2010 |