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Historique et étapes importantes

À la CDS, nous sommes fiers de nos réalisations et surtout d’afficher un historique de rentabilité et de confiance qui nous a permis de servir la communauté financière avec constance depuis 1970

La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (« CDS ltée ») a été constituée en société le 9 juin 1970 afin de réagir à la hausse des coûts associés aux services de post-marché et à la croissance des marchés de capitaux attribuable au dynamisme de l’économie canadienne. La CDS ltée a été mise sur pied afin d’agir à titre de catalyseur pour les nouvelles technologies et l’automatisation, créant ainsi un service de dépôt centralisé et un système de règlement et de compensation électronique permettant de traiter non seulement de plus importants volumes, mais également de rencontrer les demandes à venir.

En 1976, la CDS a commencé la compensation d’opérations de la Bourse de Montréal. L’année suivante, la Bourse de Toronto a commencé à collaborer avec la CDS ltée.

La CDS ltée s’est forgé une solide réputation en matière de fiabilité et d’innovation au cours de la décennie alors que son nombre d’adhérents croissait. En 1979, la CDS ltée a adhéré à la Depository Trust Company (« DTC ») de New York, faisant ainsi un premier pas vers la satisfaction des besoins croissants d’accès au marché américain. La DTC a adhéré à la CDS ltée à titre d’adhérent-mandant en 1998, ce qui créa une capacité bidirectionnelle de règlement et de compensation transfrontaliers.

En 1981, les premiers titres de participation ont été déposés au système d’inscription comptable. Les obligations du gouvernement du Canada ont été ajoutées au système à la fin des années 1980, puis le SECTEM a été mis en œuvre au début des années 1990 pour les obligations et pour les effets du marché monétaire.

Tandis qu’elle tentait de percer sur les marchés internationaux et d’augmenter les types de valeurs admissibles au dépôt, la CDS ltée accentuait également sa présence à l’échelle nationale. L’ouverture des bureaux de Vancouver en 1985, de Calgary en 1987 et d’Halifax en 1997 a permis de prétendre à un véritable service national de règlement et de compensation.

En 1998, la CDS ltée a lancé le programme « Grand nettoyage », lequel a pris fin en 2002 après avoir permis la reconstitution de 150 milliards de dollars d’obligations coupons détachés, une plus grande centralisation des avoirs canadiens et la réduction des risques. Avec le lancement du CDSX^MD en 2003 (l’un des systèmes de règlement et de compensation les plus sophistiqués au monde), le traitement des valeurs à la CDS ltée est devenu plus simple, plus rapide et plus efficace. En 2004, le parachèvement du modèle de mesure du risque pour le règlement de valeurs a permis l’application de mécanismes de gestion des risques opérationnels et des risques liés à la liquidité et à la contrepartie centrale propres à l’environnement opérationnel de la CDS ltée.

En 2006, la CDS a restructuré ses entités commerciales afin de séparer ses activités selon des modèles opérationnels divers et de réduire encore davantage plus les débordements de risques. Cette restructuration donna lieu à la création de la société Services de dépôt et de compensation CDS inc. laquelle vise à fournir des services de compensation et de règlement centralisé qui étaient auparavant offerts aux adhérents et au secteur financier par CDS ltée.

La CDS ltée appuie fièrement les marchés relatifs aux titres de participation et à revenu fixe ainsi que les marchés monétaires du Canada, détient près de 4 000 milliards de dollars de titres en dépôt et traite annuellement plus de 460 millions d'opérations intérieures et transfrontalières sur valeurs.

Voici quelques dates marquantes de l’histoire de la CDS :

Années 70
1970		Constitution de la société, le 9 juin
1973		Lancement du Service de règlement des valeurs (SRV) pour le marché hors cote
1976		Début de la compensation des opérations pour la Bourse de Montréal
1977		Début de la compensation des opérations pour la Bourse de Toronto
1978		Lancement du Service de distribution de nouvelles émissions (SDNE)
1979		Adhésion de la CDS à la Depository Trust Company (DTC) de New York
Années 80
1980		Liaison avec la Depository Trust Company (DTC) de New York pour faciliter les opérations des adhérents sur le marché américain
1981		Dépôt des premiers titres de participation dans le système d'inscription en compte
1982		Liaison avec la West Canada Depository Trust Company (WCDTC) pour faciliter le traitement des opérations pour les adhérents de la CDS et de la WCDTC
1983		Mise en œuvre du Service de règlement net continu (RNC) et de la fonction de mise en gage Dépôt de la première émission de titres d'emprunt de société
1984		Obtention du statut de membre à part entière de la National Securities Clearing Corporation (NSCC) de New York qui permet d'accroître l'efficacité du règlement des opérations pour les sociétés canadiennes présentes sur le marché américain
1985		Ouverture du bureau régional de Vancouver qui permet à la CDS d'offrir ses services à l'échelle du pays
1987		Ouverture du bureau régional de Calgary Dépôt des premières obligations coupons détachés inscrites en compte
1988		Parachèvement et ouverture du Centre informatique
1989		Dépôt de la première obligation du gouvernement du Canada
Années 90
1993		Mise en œuvre du service d'Inventaire de titres sans certificats (ITSC) et du système de valeurs inscrites en compte seulement (VICS) en direct, parallèlement avec la stratégie de dématérialisation Lancement des services de reconstitution, de mise en blocs et de numéros CUSIP^MD collectifs pour les obligations coupons détachés inscrites en compte
1994		Mise en œuvre du Service de compensation des titres d'emprunt (SECTEM) pour procéder à la compensation et au règlement des opérations sur obligations du gouvernement du Canada
1995		Mise en œuvre du règlement en trois jours - « T+3 » (la norme précédente était de cinq jours) Amélioration du SECTEM visant à faciliter la compensation et le règlement des opérations sur les bons du Trésor du Canada Lancement du service InterLink pour faciliter l'entrée des opérations au SECTEM
1996		Conversion au système de règlement en fonds même jour (« SDFS ») pour les liaisons avec la NSCC et la DTC Regroupement des activités avec celles de la West Canada Clearing Corporation (WCCC) et de la West Canada Depository Trust Company (WCDTC)
1997		Ouverture du bureau régional de Halifax Admission des obligations municipales du Québec au Service de dépôt Amélioration du mécanisme de limitation des risques du SECTEM Octroi au Système de traitement des droits et privilèges du prestigieux prix décerné dans le cadre du Concours de l'informatique et de la productivité pour l'avenir, pour son utilisation efficace et novatrice de la technologie de l'information dans la résolution de problèmes
1998		Admission au Service e dépôt des obligations municipales de l'Ontario Mise en œuvre du projet de marché monétaire se traduisant par le dépôt de près de 150 milliards de dollars de billets de dépôt au porteur, d'acceptations bancaires et de papier commercial Essai-pilote du service de Notification en ligne — transfert de comptes (NELTC^MC) Adhésion de la Depository Trust Company à la CDS, à titre d’adhérent-mandant, ce qui donne lieu à une interface bilatérale entre le Canada et les États-Unis Projet-pilote de diffusion de la version anglaise des bulletins du Service de règlement des valeurs et du Service de dépôt, des bulletins internationaux et des bulletins de nouvelles émissions au moyen du site Web de la société (www.cds.ca)
1999		Lancement de la phase 2 du service NELTC permettant le virement d’actif d'organismes de placement collectif
De 2000 à 2005
2000		Passage à l'an 2000 sans interruption de service Mise en application de la phase III du service NELTC visant l'accélération du processus de transfert et augmentation du volume d’actif d’organismes de placement collectif transférés Lancement du service de bulletins et de formulaires en ligne
2001		Mise en œuvre des changements au règlement de l'IRS relatif aux retenues d'impôt à la source des non-résidents Diffusion de la documentation et des renseignements afférents aux assemblées des actionnaires et obligations coupons détachés dans le site Web de la CDS Amélioration de la reconstitution d'obligations coupons détachés permettant la reconstitution d’obligations démembrées au-delà de la valeur nominale, aidant ainsi le Canada à conserver son titre de modèle international en matière de démembrement d'obligations coupons détachés Application des transferts Fedwire en dollars américains à plus grand nombre de type de règlement Conversions des titres d'emprunt au SECTEM
2002		Mise en œuvre de DetNet^MD Conversion des bons du Trésor de l'Ontario, du Québec et de la Nouvelle-Écosse au SECTEM Réussite du projet de reconstitution des obligations coupons détachés Réussite des essais du plan antisinistre Distribution des Règles et du Modèle de mesure du risque du CDSX aux fins de commentaires
2003		Lancement du CDSX.
2004		Fin de la « période de transition ». Mise en œuvre intégrale du modèle de mesure du risque de la CDS.
2005		Lancement du Service de messagerie afférent aux droits et privilèges et de l’Interface dédiée aux opérations institutionnelles appariées. Mise en œuvre de liens de communication entre la CDS et la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications (SWIFT)
2006		Restructuration interne de la CDS ltée menant à la création de la société Services de dépôt et de compensation CDS inc. Le service ACCESS est définitivement interrompu et les adhérents sont dirigés vers le service de liaison avec New York La CDS traite un nombre record d’opérations boursières sur titres de participation, soit 509 625 opérations La CDS traite le plus important événement de marché de son histoire. La transaction visant les titres de Falconbridge a une valeur de 13 milliards de dollars. Les biens en dépôt à la CDS dépassent le cap des 3 000 milliards de dollars. Le projet sur les mesures de contrôle interne de la CDS est mené à terme.
2007		Achèvement du project de partage de bureaux du Centre informatique de la CDS Thomas Murray, firme d'experts en recherche, en gestion des risques et en évaluation des sociétés offrant des services de garde, a annoncé l'attribution de la cote AA à la société Services de dépôt et de compensation CDS inc. en ce qui a trait à son statut de dépositaire de titres public. La CDS a également atteint des volumes d'opérations sans précédent, atteignant son plus haut volume le 16 août 2007 avec 1 049 794 opérations boursières sur titres de participation. Des actions d'Alcan, équivalant à un montant de 20,16 milliards de dollars américains, ont été transférées dans le CDSXMD dans le cadre de l'acquisition d'Alcan par RioTinto.
2008		La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée annonce la nomination d'Ian Gilhooley à titre de président-directeur général. Chi-X Canada est admise par la CDS à titre de nouvelle source d'opérations boursières au CDSX. La société Services de dépôt et de compensation CDS inc. conserve sa cote AA attribuée par Thomas Murray. La société Services de dépôt et de compensation CDS inc. instaure un lien avec la société CAVALI du Pérou. La CDS accueille le 8e séminaire de l'Americas' Central Securities Depositories Association (ACSDA) à Toronto. Alpha Trading Systems est admis à titre de nouvelle source d'opérations boursières au CDSX.
2009		La société Services de dépôt et de compensation CDS inc. créé la société Solutions de gestion de valeurs CDS inc. (" Solutions CDS "), une nouvelle filiale qui vise à offrir ses services aux émetteurs et à leurs agents. Lancement par la société Services de dépôt et de compensation CDS inc. (" CDS ") de FINet, son nouveau service d'établissement du solde net des titres à revenu fixe. La société Solutions de gestion de valeurs CDS inc. (" Solutions CDS ") lance un nouveau service en ligne d'émission d'ISIN et de numéros CUSIP. Les obligations hypothécaires du Canada sont désormais admissibles à FINet. La CDS commence à offrir une série de cours de formation. La société Services de dépôt et de compensation CDS inc. procède au lancement du service de gestion des responsabilités liées aux événements de marché.