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Autres services internationaux
International Ledger Reconciliation Service (« ILRS »)

Le International Ledger Reconciliation Service (« ILRS ») offre aux clients du Service de liaison avec New York et du Service de liaison directe avec la DTC un relevé sur les écarts provenant de la comparaison électronique de leurs positions au grand livre. Ce relevé fait état de tout écart entre les positions au grand livre des adhérents tenu par la DTC et celles qui figurent aux grands livres tenus au centre de traitement à façon des clients. Le rapport fait état des titres et des obligations séparément et peut répartir chaque valeur entre des sous-comptes.

Service de rapprochement international des opérations (« SRIO »)

Le Service de rapprochement international des opérations (« SRIO ») effectue des rapprochements entre des fichiers de données et des renseignements sur les opérations fournis par des clients de la CDS et de la National Securities Clearing Corporation (« NSCC »). Il produit deux relevés à l’intention des clients du Service de liaison avec New York :

  • Le Relevé des operations non appariées fait état de tout écart signalé entre les fichiers d’entrée de renseignements sur les opérations de la NSCC et les registres d’activités boursières quotidiennes établis par le client. Ce relevé comprend, pour chaque écart, les titres achetés et vendus, leur valeur en espèces, la date à laquelle l’opération a été exécutée et celle de l’évaluation, le nom du client de la NSCC ayant effectué la transaction et la source des renseignements (soit la NSCC ou la CDS).
  • Le Relevé des operations supprimées fait état des operations énumérées dans le rapport des operations non appariées dont la date d’évaluation est passée.
Les clients peuvent consulter ces relevés en ligne au moyen du système de gestion de rapports (« SGR »).

Les clients du Service de liaison directe avec la DTC peuvent obtenir ces rapports de la CDS au moyen du SGR et les utiliser aux fins de rapprochement de leurs activités boursières.

Système de gestion des rapports (« SGR »)

Le Système de gestion des rapports (« SGR ») permet aux clients de la CDS qui adhèrent au Service de liaison avec New York et au Service de liaison directe avec la DTC de consulter, d’imprimer et de télécharger des rapports archivés. Le système inclut des rapports de l’année civile en cours et précédente et des rapports historiques remontant jusqu’à sept années précédentes. Ces rapports contiennent des renseignements à l’égard de l’état des activités boursières, des sommaires de marges de crédit, des transactions réglées et non réglées, de l’encaisse détaillée ou consolidée et des positions à découvert.

Le SGR produit des rapports particuliers de rapprochement à l’intention des utilisateurs du Service automatisé de confirmation de transactions.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Système de gestion des rapports, veuillez consulter les Procédés et méthodes et guides de l’utilisateur .

Traitement des droits et privilèges sur titres américains

Les autorités fiscales américaines (Internal Revenue Service – IRS) assujettissent à une retenue d’impôt les droits et privilèges associés à des titres d’institutions américaines appartenant à des intérêts étrangers.

La CDS offre aux clients du Service de liaison avec New York et du Service de liaison directe avec la DTC un système qui leur permet de s’assurer que la retenue d’impôt pertinente est exécutée sur leur compte lors de tout événement se rapportant aux titres en cause.