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Mise à jour trimestrielle de la CDS - premier trimestre 2010
La CDS a remis 8 500 000 $ à ses clients au cours du premier trimestre. La remise découle du contrôle efficace des frais d’exploitation et de la capacité de la CDS de traiter des volumes sur le marché de plus en plus élevés, et ce, sans augmentation subséquente des coûts. La remise est calculée en fonction du type et du volume d’activités effectuées par chaque client tout au long de l’exercice financier 2009.

La mise en œuvre du Service de gestion des responsabilités liées aux événements de marché (« SGREM ») a permis d’améliorer l’efficacité du suivi et de la soumission des enregistrements de responsabilité liée aux événements de marché. Le service a remplacé les nombreuses procédures administratives effectuées au moyen d'avis par télécopieur par un service sécurisé et uniforme sur le Web. Le SGREM permet à ses abonnés de créer, de soumettre, d'accepter, de refuser et d'annuler les enregistrements de responsabilités liées aux événements de marché. Il permet aussi d’en accuser réception et d’en faire le suivi.

La CDS a procédé au lancement du nouveau Service de bulletins « sélectif ». Ce service permet aux abonnés de consulter la liste de tous les bulletins liés à une valeur et à un type de déclaration donnés (T3, T5 ou T5013).

Au cours de ce trimestre, la CDS a également ajouté une nouvelle catégorie de bulletins pour les valeurs sujettes à restrictions. Cette nouvelle catégorie offre aux adhérents un emplacement unique pour la recherche de renseignements sur les valeurs sujettes à restrictions admissibles détenues par la CDS.






Normes de niveaux de services – 30 avril 2010
Mesures de fiabilité et disponibilitéRésultats
Disponibilité du CDSX moyenne annuelle > à 99,8 %100 %
Disponibilité du SGCR moyenne annuelle > à 99,6 % 100 %
Disponibilité (traitement des opérations)moyenne annuelle > à 99,4 % 100 %
Processus de paiementmoyenne annuelle > à 99,6 % * 100 %
Jours d’interruptionun jour ou moins par annéeaucun
Plan antisinistreessais réussis à 100 %parachevés avec succès le novembre 2009
Service à la clientèle
RéclamationsLes réclamations soumises par les clients seront traitées dans une période de vingt (20) jours.aucune
Mesures sur le traitement des droits et privilèges
Paiements à la date de paiement – Les paiements de droits et privilèges (en dollars) seront versés comme suit :
1. ³ 99,9 % des revenues de droits et privilèges (intérêts et dividendes) payés à la date de paiement;99,9 %
2. ³ 99,9 % des événements de marché (réorganisations) à la date de paiement lorsque celle-ci est prédéterminée**;99,9 %
Information publiée99,0 % des bulletins
d’information sur les droits et privilèges seront publiés dans les 24 heures suivant la réception de l’information.
100 %
* Ne comprend pas les systèmes des clients
** Lorsqu'une telle date n'est pas prédéterminée, réputés à la date où les fonds sont dégagés à la CDS.