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Mise en œuvre de la plateforme de messagerie
internationale par la CDS
Le 27 novembre 2006 - la CDS a mis en œuvre la Plateforme de messagerie internationale, modifiant ainsi la manière dont les adhérents livrent ou reçoivent des positions valeurs par l’intermédiaire des trois liens internationaux existants, à savoir : JASDEC, Euroclear France et Skandinaviska Enskilda Banken AB (SEB).

La Plateforme de messagerie internationale gère le traitement afférent aux livraisons internationales dans un environnement de traitement direct et favorisera l’établissement de nouveaux liens avec d’autres dépositaires internationaux.

Une nouvelle option de livraison internationale (accessible au moyen des systèmes de la CDS) permettra aux adhérents de lancer, d’approuver ou de contrôler leurs activités de livraison internationale. De plus, un nouveau rapport intitulé « RAPPORT LIVRAISON INTERNATIONALE » sera offert aux adhérents étant abonnés au Service de liaison avec le JASDEC, au Service de liaison avec Euroclear France ou au Service de liaison avec le SEB. Ce rapport produit en fin de journée fera état de toutes les données afférentes aux livraisons internationales.

Les adhérents jouiront d’un meilleur contrôle sur leurs activités de livraison internationale, puisque le traitement manuel que la CDS devait auparavant effectuer a largement diminué. Cette amélioration, ajoutée aux autres caractéristiques de la Plateforme de messagerie internationale, contribuera à accélérer le parachèvement des livraisons internationales tout en réduisant les frais imputés aux adhérents par les partenaires internationaux par l’intermédiaire de la CDS.

De plus, les Procédés et méthodes de l’adhérent relatifs aux Services internationaux de la CDS ont été créés (et remplacent les Procédés et méthodes de l’adhérent au Service de liaison avec la JSSC et les Procédés et méthodes de l’adhérent au Service de liaison avec Euroclear France). Les Procédés et méthodes de production de rapports de la CDS et le document Services interactifs et par lots de la CDS – Renseignements techniques ont également été mis à jour.

Pour obtenir de plus amples renseignements, les adhérents de la CDS sont priés de consulter le bulletin 2006-00098C de la CDS, ainsi que les bulletins internationaux 2006-00011I, 2006-00015I et 2006-00018I.

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08 sept. 2014
Modifications apportées aux
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Version 4 2013 – Amélioration des services
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Document de consultation 91-404 des ACVM, Dérivés