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Modifications apportées aux Règles de la CDS à l'intention des adhérents entrant en vigueur le 26 juillet 2010

Le 26 juillet 2010 - Le 26 juillet 2010, les Règles de la CDS à l'intention des adhérents ont été modifiées afin de faire état de l'adoption de trois ensembles de modifications proposées aux Règles : Demande d’adhésion aux fins d’utilisation des fonctions pour les rôles relativement aux valeurs Plafond souple pour le Service de liaison avec New York Interruption du Service direct à Euroclear UK TRAX La version actuelle des Règles s’intitule Règles de la CDS à l’intention des adhérents (version 3.10). Pour formuler une question ou un commentaire, veuillez faire parvenir un courriel aux Services juridiques de la CDS, à l’adresse attention@cds.ca.