23 juin 2010 – Dans le but de mettre fin à la chasse aux papiers et de faire progresser la dématérialisation au sein des marchés canadiens de capitaux, la CDS a publié un nouveau modèle d'acte de fiducie. Un acte de fiducie peut être utilisé lors de l’émission de débentures et nécessite généralement un certificat papier en guise de preuve de propriété. Le modèle que la CDS présente à titre de document de référence a été rédigé conjointement avec des agents des transferts et comprend des concepts reliés à la dématérialisation comme les paiements électroniques et les émissions inscrites en compte seulement.

Le modèle peut être utilisé comme base de discussion entre les émetteurs, leur conseiller juridique et les fiduciaires.

Consulter le nouveau modèle d'acte de fiducie

Consulter la brochure La chasse au papier : c'est fini!