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Adhérents à la CDS
Approximativement 100 organisations sont des adhérents à la CDS, celles-ci répondent aux critères d’admissibilité de l’une des quatre catégories de membre suivantes :

Institutions financières réglementées : les adhérents faisant partie de cette catégorie sont régis par les lois du Canada. Cette catégorie est composée d’institutions financières, de courtiers ou de négociant de valeurs mobilières, de compagnies d’assurance et de sociétés de compensations ou de dépôt de valeurs. Les critères d’adhésion à cette catégorie sont : d’être constitué en société, de se conformer avec tous les règlements applicables, de satisfaire les exigences minimales quant au capital et les conditions de stabilité financière.

Institutions étrangères : cette catégorie englobe les adhérents étant régis par des lois d’un territoire extérieur à celui du Canada. Elle comprend les courtiers ou négociant de valeurs mobilières, les banques ou les caisses d’épargne, les sociétés ou les compagnies de prêt, les compagnies d’assurance, les sociétés de compensation ou de dépôt de valeurs, les banques centrales ou toute autre personne négociant des valeurs.

Organisme public : le gouvernement du Canada ou le gouvernement d’une province ou d’un territoire du Canada ou d’une municipalité canadienne, ou l’une de ses agences.

Banque du Canada : la banque centrale du Canada est un membre-pivot de la CDS.

Droits et responsabilités des adhérents de la CDS

Lorsqu’un adhérent est autorisé à prendre part à un ou plusieurs services relatifs aux titres de participation, titres d'emprunt ou effets du marché monétaire il accéde à certains privilèges, établit des relations avec d'autres adhérents et contracte certaines obligations.

Les adhérents doivent se conformer aux Procédés et méthodes et aux Guides de l'utilisateur des services auxquels ils ont recours. Les Règles régissent les privilèges et obligations des adhérents, les questions d'ordre juridique et la juste répartition des risques entre les utilisateurs.