> Accueil > FAQ > Quel sont les services afférents aux obligations coupons détachés?

Quel sont les services afférents aux obligations coupons détachés?

Est-ce que les composantes d’intérêts et de capital sont fongibles si elles ont en commun l’émetteur, la date de paiement, la monnaie et si aucun autre facteur ne les distingue? Les composantes d’intérêts et de capital sont fongibles et partagent le même numéro de valeur si la demande en a été faite à la création des composantes détachées et si les critères d’admissibilité pour des obligations coupons détachés collectives sont respectés. Comment puis-je connaître la proportion démembrée d’une émission? La CDS publie des rapports mensuels qui faisant état la quantité d'effets démembrés en compte, normalement distribués le troisième jour ouvrable de chaque mois. Ils présentent notamment les quantités réelles à la fin du mois précédent. Ces rapports sont offerts aux adhérents et aux non-adhérents. Pour recevoir ces rapports, veuillez communiquer avec un représentant du Service à la clientèle de la CDS. Les rapports publics, comportant beaucoup moins de données, sont offerts dans le site Web de la CDS (www.cds.ca). Ils sont publiés vers le 15e jour du mois suivant. Qu’advient-il des obligations résiduelles issues d’obligations remboursables par anticipation lorsque la date de remboursement est atteinte? Si l’émission est remboursée, le paiement est versé aux détenteurs selon les procédures normales adoptées à l’échéance des obligations coupons détachés. Si l’émission n’est pas remboursée, l’obligation coupons détachés est convertie en position équivalente de la valeur sous-jacente. Si la valeur sous-jacente n’est pas admissible au service de dépôt de la CDS, elle est distribuée aux adhérents. Si la composante finale d’un bloc d'obligation résiduelle remboursable par anticipation n’est pas remboursée, le bloc est converti en position équivalente à la valeur sous-jacente et s’il n’est pas admissible au service de dépôt de la CDS, il est distribué aux adhérents. Peut-on vendre des obligations coupons détachés en compte aux investisseurs américains? Oui, dans certaines circonstances. En réponse à la demande de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de la CDS, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a accordé une exemption de l'nvestment Company Act of 1940 aux opérations en compte sur obligations coupons détachés relatives aux titres d’emprunt canadiens effectuées par la CDS. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la vente aux investisseurs américains, consultez le bulletin 2205 de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) paru le 27 octobre 1995. Comment livrer des obligations coupons détachés à une institution situé aux États-Unis? À l'heure actuelle, cela peut être effectué de deux façons : par la livraison des titres au gardien canadien de l'institution qui doit être un adhérent-mandant ou un adhérent régulier de la CDS; par le transfert des titres à Euroclear ou à Clearstream (par l'intermédiaire de la Compagnie Trust CIBC Mellon), puis par la livraison des titres au gardien de l'institution à Euroclear ou à Clearstream (par l'intermédiaire de la Compagnie Trust CIBC Mellon) si les composantes détachées sont admissibles au Service de dépôt. La livraison en compte par l'intermédiaire de la DTC n'est pas offerte pour le moment étant donné que les composantes détachées en compte ne sont pas admissibles au dépôt à la DTC. Existe-t-il une différence entre la méthode de traitement, par la CDS, des obligations coupons détachés pour les intérêts, le capital et les paiements en cas de défaillance? Les procédés et méthodes de la CDS pour le traitement des cas de défaillance et pour les situations semblables sont généralement les mêmes pour les obligations coupons détachés pour les intérêts, le capital et les paiements. Cependant, il existe quatre ensembles de composantes pour lesquels des contrats de fiducie différents s’appliquent aux obligations coupons détachés en cas de défaillance et dans certaines autres circonstances. La CDS suit le même processus pour l'attribution des droits de vote. Le Guide de l'utilisateur et Procédés et méthodes du CDSXMD présente de plus amples renseignements à cet égard. D’ordinaire, pour calculer le taux de chaque composante, la CDS : choisit une date d'établissement des prix utilisés dans son calcul; obtient les prix, à la date d'établissement, d’au moins deux adhérents de la CDS sélectionnés et calcule le prix moyen de chaque composante en circulation en fonction des prix récents; calcule le droit de participation pour chaque composante en multipliant la valeur nominale par le prix moyen; calcule le droit de participation proportionnel pour chaque composante par rapport au droit total; calcule la quantité distribuée pour chaque composante en multipliant le total des droits et privilèges reçus par le droit de participation proportionnel; calcule le taux de distribution pour chaque composante en divisant la quantité distribuée pour chaque composante par la valeur nominale totale en dépôt pour chaque composante. Si les obligations coupons détachés sont détenues sous forme de blocs, les paiements exigibles pour les obligations coupons détachés individuelles sont calculés au moyen de la méthode susmentionnée. Le montant total exigible pour les obligations coupons détachés est par la suite distribué aux adhérents détenteurs du bloc.