Conformément à son engagement grandissant visant l’augmentation de la transparence à l’échelle de ses services de dépôt et de compensation, et pour demeurer conforme aux normes internationales, la CDS offre désormais les Règles de la CDS sans frais à toutes les parties intéressées. À des fins juridiques ou autres, la version électronique des Règles de la CDS est la version officielle.

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Règles de la CDS à l’intention des adhérents (version 2012.12.10)

Le 10 décembre 2012, les Règles de la CDS à l’intention des adhérents ont été modifiées afin de faire état de l’adoption des modifications proposées afférentes à l’interface CDCC – étape 2 – règlement partiel. La version actuelle des Règles s’intitule Règles de la CDS à l’intention des adhérents (version 2012.12.10). Les nouvelles Règles de la CDS à l’intention des adhérents (version 2012.12.10) sont offertes en anglais et en français. Pour télécharger les Règles en anglais, cliquez sur « English » au haut de cette page et suivez les instructions.