Contact English Sitemap Legal Search
 Services de dépôt et de compensation CDS inc.
 Spacer
 Services de la CDS
 Barème de prix
 Documentation
 Règles de la CDS
 Spacer
 Services de compensation et de règlement d’opérations
 International
 Dépôt de garde et de traitement de droits et privilèges
 Renseignement et de soutien
 Spacer
Règles de la CDS à l’intention des adhérents(Règles de la CDS)
Les Règles de la CDS à l’intention des adhérents régissent l’exploitation des services de compensation et de règlement de la CDS.

Conformément à son engagement grandissant visant l’augmentation de la transparence à l’échelle de ses services de dépôt et de compensation, et pour demeurer conforme aux normes internationales, la CDS offre désormais les Règles de la CDS sans frais à toutes les parties intéressées. À des fins juridiques ou autres, la version électronique des Règles de la CDS est la version officielle.

Veuillez consulter les modalités juridiques énoncées à la page Conditions du présent site Web.

Règles de la CDS à l’intention des adhérents (version 2012.12.10)

Le 10 décembre 2012, les Règles de la CDS à l’intention des adhérents ont été modifiées afin de faire état de l’adoption des modifications proposées afférentes à l’interface CDCC – étape 2 – règlement partiel. La version actuelle des Règles s’intitule Règles de la CDS à l’intention des adhérents (version 2012.12.10). Les nouvelles Règles de la CDS à l’intention des adhérents (version 2012.12.10) sont offertes en anglais et en français. Pour télécharger les Règles en anglais, cliquez sur « English » au haut de cette page et suivez les instructions.