| Les Règles de la CDS à l'intention des adhérents régissent l'exploitation des services de compensation et de règlement de la CDS. Conformément à son engagement grandissant visant l'augmentation de la transparence à l'échelle de ses services de dépôt et de compensation, et pour demeurer conforme aux normes internationales, la CDS offre désormais les Règles de la CDS sans frais à toutes les parties intéressées. À des fins juridiques ou autres, la version électronique des Règles de la CDS est la version officielle. Veuillez consulter les modalités et conditions juridiques énoncées à la page Conditions du site Web.
Règles de la CDS à l'intention des adhérents (version 3.10)
Le 26 juillet 2010, les Règles de la CDS à l'intention des adhérents ont été modifiées afin de faire état de l'adoption de trois ensembles de modifications proposées aux Règles :
- Demande d'adhésion aux fins d'utilisation des fonctions pour les rôles relativement aux valeurs
- Plafond souple pour le Service de liaison avec New York
- Interruption du Service direct à Euroclear UK
- TRAX
La version actuelle des Règles s'intitule Règles de la CDS à l'intention des adhérents (version 3.10). Les nouvelles Règles de la CDS à l'intention des adhérents (version 3.10) sont offertes en anglais et en français. Pour télécharger les Règles en anglais, cliquez sur English au haut de cette page et suivez les instructions. |