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La société Solutions de gestion de valeurs CDS inc. (Solutions CDS) est l'agent de numérotation national (« ANN ») pour l'émission d'ISIN au Canada. Une fois que l'adhérent agissant à titre d’émetteur, de mandataire ou de preneur ferme a acquis un ISIN ou un numéro CUSIP par l’intermédiaire de Solutions CDS, il doit utiliser l'application d'admissibilité aux ISIN de la CDS pour toute demande d'admissibilité au CDSX.
Les types de valeurs pour lesquelles des ISIN sont émis sont notamment :
- les émissions de titres de participation ou du marché obligataire;
- les titres émis en vertu de la Loi nationale sur l'habitation;
- les obligations coupons détachés;
- les billets à moyen terme.
ISIN
ISIN - International Security Number - Code international qui désigne une valeur mobilière unique. L'ISIN se compose d'un code de pays de deux caractères alphabétiques conforme à la norme ISO 6166, suivi d'un identificateur constitué de neuf caractères alphanumériques qui identifie la valeur et qui est attribué par un organisme national de numérotation des valeurs et enfin, d'un chiffre de contrôle de l'ISIN.
Toutes les valeurs admissibles au CDSX ® exigent un ISIN. Un exemple de format d'ISIN pour un effet du marché monétaire est présenté ci-après.
CUSIP®
CUSIP® Committee on Uniform Security Identification Procedures - Système normalisé d'identification et de désignation des valeurs pour le traitement et l'enregistrement électroniques des transactions sur valeurs en Amérique du Nord.
À titre de centre de traitement à façon pour le secteur financier canadien, la CDS coordonne l'attribution des désignations et des numéros CUSIP® avec la Standard & Poor's (« S&P »). Le numéro CUSIP® désigne exclusivement une valeur canadienne ou étatsunienne et son émetteur.
CUSIP® est une marque de commerce déposée de l'American Bankers Association.
Le service relatif à l’émission d’ISIN et à l’admissibilité de Solutions CDS et le service d’admissibilité aux ISIN de la CDS sont accessibles à partir de l’adresse www.cdsservices.ca.
Accès à la description des frais d’admissibilité
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