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Service d’admissibilité aux ISIN

La société Solutions de gestion de valeurs CDS inc. (Solutions CDS) est l'agent de numérotation national (« ANN ») pour l'émission d'ISIN au Canada. Une fois que l'adhérent agissant à titre d’émetteur, de mandataire ou de preneur ferme a acquis un ISIN ou un numéro CUSIP par l’intermédiaire de Solutions CDS, il doit utiliser l'application d'admissibilité aux ISIN de la CDS pour toute demande d'admissibilité au CDSX.


Les types de valeurs pour lesquelles des ISIN sont émis sont notamment :

  • les émissions de titres de participation ou du marché obligataire;
  • les titres émis en vertu de la Loi nationale sur l'habitation;
  • les obligations coupons détachés;
  • les billets à moyen terme.

ISIN
ISIN - International Security Number - Code international qui désigne une valeur mobilière unique. L'ISIN se compose d'un code de pays de deux caractères alphabétiques conforme à la norme ISO 6166, suivi d'un identificateur constitué de neuf caractères alphanumériques qui identifie la valeur et qui est attribué par un organisme national de numérotation des valeurs et enfin, d'un chiffre de contrôle de l'ISIN.

Toutes les valeurs admissibles au CDSX ® exigent un ISIN. Un exemple de format d'ISIN pour un effet du marché monétaire est présenté ci-après.



CUSIP®
CUSIP® Committee on Uniform Security Identification Procedures - Système normalisé d'identification et de désignation des valeurs pour le traitement et l'enregistrement électroniques des transactions sur valeurs en Amérique du Nord.

À titre de centre de traitement à façon pour le secteur financier canadien, la CDS coordonne l'attribution des désignations et des numéros CUSIP® avec la Standard & Poor's (« S&P »). Le numéro CUSIP® désigne exclusivement une valeur canadienne ou étatsunienne et son émetteur.

CUSIP® est une marque de commerce déposée de l'American Bankers Association.

Le service relatif à l’émission d’ISIN et à l’admissibilité de Solutions CDS et le service d’admissibilité aux ISIN de la CDS sont accessibles à partir de l’adresse www.cdsservices.ca.

Accès à la description des frais d’admissibilité

    Nouvelles
    28 oct. 2013
    Version 4 2013 – Amélioration des services
    admissibilité et émission d’ISIN
    06 sept. 2013
    AVIS IMPORTANT – À compter du 30 novembre 2013,
    l’exploitation de SEDAR, de SEDI et de la BDNI
    ne sera plus assurée par CDS INC.
    13 mai. 2013
    Avis de projet de modification des
    Règles de la CDS à l’intention des adhérents et avis
    d’entrée en vigueur - Abolition de FINet
    20 févr. 2013
    Version 1 du CDSX (2013)
    14 févr. 2013
    Sondage du CADS sur la satisfaction relative au développement
    05 févr. 2013
    Programme de développement de la CDS 2013 -
    janvier 2013
    21 janv. 2013
    Version 4 du CDSX (2013)
    18 janv. 2013
    Le Groupe TMX nomme Jean Desgagné à la direction de la CDS
    16 janv. 2013
    La moyenne quotidienne des opérations
    non boursières au CDSX atteint un nouveau record
    10 janv. 2013
    La CDS annonce remboursement de la
    prime de fluctuation des volumes
    08 janv. 2013
    Interface CDCC – mise en œuvre de l’étape 2
    20 déc. 2012
    Le volume 16 du CDS enAction est maintenant disponible
    20 déc. 2012
    Programme de développement de la CDS 2013 -
    novembre 2012
    29 nov. 2012
    Avis de modifications proposées aux Règles de la
    CDS à l’intention des adhérents et Avis d’entrée en
    vigueur - Classement multiple des adhérents à mandat restreint
    - règlement partiel
    21 nov. 2012
    Mise à jour trimestrielle - troisième trimestre 2012
    26 oct. 2012
    Programme de développement de la CDS 2012 - octobre 2012
    11 oct. 2012
    Version 3 du CDSX (2012)
    10 oct. 2012
    Programme de développement de la CDS 2012 - septembre 2012
    01 oct. 2012
    Programme de développement de la CDS 2012 - août 2012
    18 sept. 2012
    La CDS commandite le congrès annuel 2012 de l’ACCVM
    12 sept. 2012
    La CDS accueille Liquidnet Canada Inc.
    12 sept. 2012
    Programme de développement de la CDS 2012 - Juillet 2012
    07 sept. 2012
    Avis aux émetteurs et aux agents payeurs
    - Paiements électroniques de droits et privilèges à la CDS
    31 août. 2012
    Avis de modifications proposées aux Règles de la
    CDS à l’intention des adhérents et Avis d’entrée en
    vigueur - Interface CDCC étape 2 - règlement partiel
    28 août. 2012
    Le volume 15 du CDS enAction est maintenant disponible
    01 août. 2012
    Maple annonce la réalisation des acquisitions de la CDS et d'Alpha
    22 mai. 2012
    Le Rapport annuel 2011 est maintenant disponible
    16 mai. 2012
    La CDS annonce le suspension de la prime de fluctuation
    des volumes pour l'exercice financier 2012
    16 mai. 2012
    Programme de développement de la CDS 2012 - Mars 2012
    15 mai. 2012
    Document de consultation 91-404 des ACVM, Dérivés