| Le Service de liaison avec New York permet aux adhérents de la CDS de compenser et de règler des opérations hors cote auprès des courtiers-contrepartistes des États-Unis par l’intermédiaire de la National Securities Clearing Corporation * (« NSCC »). Le Service de liaison avec New York permet également aux adhérents d’avoir accès aux services de garde et de règlement offert par la Depository Trust Company (« DTC ») et d’éliminer le besoin de maintenir une présence aux États-Unis.
Même si le Service de liaison avec New York peut effectuer le traitement des transactions individuelles, la majorité de ses opérations sont réglées au moyen du règlement net continu.
Utilisation du Service de liaison avec New York
- La CDS cautionne les clients du Service de liaison avec New York aux fins d’adhésion à la NSCC et à la DTC. Les membres cautionnés bénéficient de tous les privilèges offerts lors de l’adhésion aux deux organismes.
- Les adhérents du Service de liaison avec New York doivent verser une cotisation aux fonds administrés par la CDS, la NSCC et la DTC aux fins de protection en cas d’omission du respect d’obligations de règlement. La cotisation initiale s’élève à 10 000 $ et les versements ultérieurs varient selon les activités boursières des adhérents. Veuillez consulter la Surveillance des mises en gage pour obtenir de plus amples renseignements.
* La NSCC fournit des services centralisés d’information, de règlement net continu et de compensation pour les opérations entre courtiers des États-Unis.
La DTC fournit des services de dépôt et de règlement individuel d’opérations hors cote pour ses adhérents aux États-Unis.
La DTC et la NSCC sont des filiales de la Depository Trust & Clearing Corporation (« DTCC »), la société de portefeuille des États-Unis qui offre des services d’information, de règlement net continu et de compensation pour un ensemble de titres.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Service de liaison avec New York, veuillez consulter les Procédés et méthodes et guides de l’utilisateur . |