Contact English Sitemap Legal Search
 Services de dépôt et de compensation CDS inc.
 Spacer
 Services de la CDS
 Barème de prix
 Documentation
 Règles de la CDS
 Spacer
 Services de compensation et de règlement d’opérations
 International
 Dépôt de garde et de traitement de droits et privilèges
 Renseignement et de soutien
 Spacer
Service de liaison directe avec la DTC
La Service de liaison directe avec la DTC permet aux membres d’effectuer le virement transfrontalier de valeurs par voie électronique ou matérielle et aux clients de la CDS d’éliminer le besoin de maintenir une présence ou une relation avec un tiers aux États-Unis.

Le Service de liaison directe avec la DTC traite les opérations entre le Canada et les États-Unis selon le principe du règlement individuel uniquement. Puisque les institutions financières canadiennes règlent habituellement leurs opérations selon le principe du règlement individuel, le Service de liaison directe avec la DTC est le lien entre le Canada et les États-Unis le plus utilisé.

Utilisation de la liaison directe avec la DTC

  • Tout comme la CDS est le dépôt central des titres canadiens, la Depository Trust Company (« DTC ») est le dépôt central des titres américains offrant à ses membres des services de garde et de règlement.
  • L’entente exige que la CDS cautionne les adhérents aux fins d’adhésion à la DTC. Les membres cautionnés ont tous les privilèges offerts par la DTC et gèrent entièrement leurs activités de règlement dès qu’ils ont effectué le transfert de leur portefeuille à CEDE & CO., mandataire de la DTC.
  • Les adhérents du Service de liaison directe avec la DTC doivent verser une cotisation uniquement en espèces à un fonds d’adhérents administré par la DTC aux fins de protection des clients en cas d’omission du respect d’obligations de règlement. La cotisation initiale s’élève à 10 000 $ et les versements ultérieurs varient selon les activités boursières des adhérents. Veuillez consulter la section Surveillance des mises en gage pour obtenir de plus amples renseignements.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Service de liaison avec New York, veuillez consulter les Procédés et méthodes et guides de l’utilisateur et les Procédés et méthodes de l’adhérent au Service de liaison directe avec la DTC.