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Services de démembrement
Les services de démembrement de la CDS permettent au milieu financier, par exemple, les banques, les courtiers en valeurs mobilières et les sociétés de fiducie, de créer de nouveaux produits d’investissement adaptés aux objectifs des investisseurs.


Depuis 1987, La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (« CDS »MD) réduit les risques et les coûts pour les marchés financiers au moyen du démembrement électronique des titres d’emprunt.

Par l’intermédiaire de la société Services de dépôt et de compensation CDS inc., les milieux financiers du Canada peuvent séparer ou démembrer de nombreuses valeurs en composantes pouvant être détenues et négociées séparément. Ces composantes sont utilisées afin de créer de nouveaux produits d’investissement qui offrent :

  • un risque de réinvestissement moindre;
  • de meilleurs rendements;
  • un meilleur potentiel de gains en capital;
  • des rentrées de fonds adéquates.

Lorsque les composantes détachées sont créées ou acquises par l’adhérent, elles peuvent être mises en blocs ou assemblées en de nouvelles combinaisons afin de créer des blocs ayant différentes caractéristiques.

Les composantes détachées inscrites en compte peuvent également être reconstituées en la valeur initiale.


Quelles sont les valeurs admissibles au service de démembrement?

La vaste gamme d’exigences d’admissibilité de la CDS permet le démembrement des types de valeurs suivantes :

  • les obligations classiques, les obligations remboursables par anticipation et les obligations encaissables par anticipation (y compris les obligations qui comportent des caractéristiques telles que l’indexation selon le taux d’inflation, des taux multiples, des coupons à durée allongée et à durée raccourcie et des paiements structurés);
  • la totalité des obligations canadiennes (qu’elles soient fédérales, provinciales, municipales ou de société) et des obligations d’émetteurs canadiens émises à l’extérieur du Canada.


Quel est le processus de démembrement de valeurs?

Les adhérents entament le processus en informant la CDS de démembrer les valeurs qu’ils détiennent en composantes. Par la suite, la CDS transfère les composantes des valeurs sous-jacentes à la position au grand livre qu’elle gère, et ce, pour chaque composante : capital, intérêts, droits et privilèges, etc.

La CDS distribue aux détenteurs des composantes appropriées les revenus et les autres droits et privilèges qu’elle reçoit sur les valeurs sous-jacentes initiales.


Quels effets peuvent être démembrés?

Les services de démembrement de la CDS comprennent le démembrement et la reconstitution électroniques, le dépôt d’obligations coupons détachés matérielles et la mise en bloc d’obligations coupons détachés. La CDS démembre les effets indiqués ci-après (les titres sous-jacents doivent satisfaire à des exigences précises) :

  • obligations;
  • billets à escompte;
  • titres adossés à des créances;
  • émissions faisant l’objet de restrictions au CDSX.

Une fois que les composantes d’obligations coupons détachés sont créées à titre de positions inscrites en compte, elles ne peuvent plus être retirées sous forme de certificats matériels.


Quelles composantes démembrées peuvent être créées?

La CDS créée les composantes démembrées suivantes :

  • de capital collectif (valeur résiduelle);
  • d’intérêts (coupons);
  • de paiement (intérêts ou capital).


Quelles sont les caractéristiques du service de démembrement?


  • Les certificats de valeurs démembrées électroniquement sont maintenus dans leur forme initiale.
  • La conversion de valeurs sous-jacentes et de blocs en composantes détachées, et vice versa, est permise.
  • Les composantes équivalentes (soit celles qui ont en commun émetteur, date de paiement, monnaie et type de composante, mais qui n’ont aucune autre caractéristique distinctive) sont réunies sous une seule composante collective.
  • Les dépôts de coupons détachés matériellement et d’obligations résiduelles (composantes de capital) sont acceptés. Les obligations coupons détachés matérielles et inscrites en compte de la même émission sont fondues en une seule composante pour chaque date de paiement.
  • Les composantes détachées inscrites en compte peuvent être reconstituées en une valeur de l’émission initiale connexe admissible au dépôt à la CDS.
  • Des rapports périodiques sur les valeurs sous-jacentes démembrées, les émissions d’obligations coupons détachés et les blocs sont offerts.



Suite

Feuille de produit
Services de démembrement (PDF, 2 pages)
Services de la CDS pour les valeurs démembrées
(PDF, 44 pages)
Liste d'obligations coupons détachés matérielles admissibles.(PDF, 6 pages)
Les événements marquants dans l’innovation du démembrement de titres
Foire aux questsions
Rapports sur les obligations coupons détachés



Avantages

Une économie substantielle grâce à l’élimination des transferts de certificats, des chèques de droits et privilèges et des rapprochements bancaires

Un accès aux dispositifs électroniques efficaces et sécurisés de la CDS pour administrer les VICS

Une réduction des coûts opérationnels et administratifs pour les émetteurs grâce à la centralisation du traitement des valeurs

Des prix réduits pour les rapports sur demande

Un traitement simplifié des événements de marché et des paiements de droits et privilèges

Une distribution automatisée dans les délais prescrits de tous les paiements à l’égard de droits et privilèges aux détenteurs qui sont des adhérents de la société Services de dépôt et de compensation CDS inc.