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| Services de dépôt, de garde et de traitement des droits et privilèges | |
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Securities depository/custodial/entitlement
À titre de dépôt central des valeurs au Canada, la CDS offre un éventail complet de services de dépôt, de garde et de droits et privilèges.
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Tous les émetteurs émettant des valeurs inscrites en compte seulement (VICS) doivent conclure une Entente de services relative aux valeurs inscrites en compte seulement avec la CDS. Utilisez l'outil en ligne pour soumettre les documents à la base de données de la CDS.
Suite

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Personne-ressource |
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