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Services de garde de valeurs
À titre de service de dépôt de valeur nationale du Canada, la CDS gère pour ses adhérents la garde des valeurs canadiennes et internationales admissibles au service de dépôt, sous forme de certificat électronique ou matériel.

Les valeurs admissibles à la CDS sont détenues par la CDS ou les agents des transferts et immatriculées au nom du propriétaire pour compte de la CDS (CDS & CO.). Une fois les valeurs électroniques ou matérielles déposées à la CDS, celle-ci les inscrits dans un registre et elles sont négociées électroniquement.

Plus de 88 000 titres de participation et d'emprunt sont admissibles au dépôt à la CDS. Parmi ces derniers, 60 pour cent sont des émissions canadiennes et 40 pour cent sont des émissions étrangères, principalement américaines. Environ 200 émissions sont intercotées (inscrites à la côte d'au moins deux bourses).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de rendre des valeurs admissibles au dépôt et des sujets connexes, rendez-vous dans la section Documentation et en utilisant le panneau de navigation gauche, sélectionnez le Guide de l'utilisateur et Procédés et méthodes du CDSX et consultez le chapitre intitulé Activités d'émission.

Les valeurs admissibles à la CDS comprennent notamment :

  • actions ordinaires et privilégiées
  • obligations de sociétés, fédérales, provinciales et municipales
  • obligations d'épargne et obligations à prime du Canada
  • bons du Trésor
  • billets de dépôt au porteur
  • acceptations bancaires
  • papier commercial
  • droits, droits de souscription et unités
  • obligations détachées, reçus de souscription et blocs
  • titres hypothécaires et autres titres adossés à des créances
  • options cotées en bourse
  • fonds cotés en bourse
  • obligations indexées sur actions
  • reçus de versement
  • certificats de dépôt
  • certificats américains d'actions étrangères
  • sociétés en commandite