Service de gestion des responsabilités liées aux événements de marché

Services afférents aux valeurs inscrites en compte seulement
Tous les émetteurs émettant des valeurs inscrites en compte seulement (VICS) doivent conclure une Entente de services relative aux valeurs inscrites en compte seulement avec la CDS. Utilisez l'outil en ligne pour soumettre les documents à la base de données de la CDS.

Statut d'intermédiaire qualifié des adhérents
Ce service permet aux institutions financières et à celles des valeurs mobilières d'établir le statut fiscal à l'Internal Revenue Service (IRS) des adhérents de la CDS qui ont réglé des transactions visant des valeurs des États-Unis.

Renseignements concernant les obligations coupons détachés
Accès aux rapports statistiques ou aux rapports complets relatifs aux obligations coupons détachés, aux obligations coupons détachés sous-jacentes et aux blocs.

TRAX^MC
(nécessite un code d'utilisateur Tivoli unique)
TRAX permet la communication directe de demandes de transaction entre les agents des transfert et les adhérents de la CDS

Accès aux bulletins
Ce service donne accès aux bulletins d'information quotidiens concernant les droits et privilèges, les annonces, les détails de traitement et l'émission de valeurs.

Calendrier – régions d'essai
Les adhérents, les non-adhérents, les centres de traitement à façon et les fournisseurs peuvent prévoir le moment et le lieu d'essai des fonctions de la CDS.

Formulaires en ligne
Ce service permet aux adhérents d'obtenir les formulaires généralement utilisés.

Répertoire des codes IDUC
Ce répertoire dresse la liste des codes IDUC actuellement utilisés.

Service d'avertissement électronique (SAE)
(nécessite un code d'utilisateur Tivoli unique)
Ce service envoie des avis aux adhérents afin de les aviser des activités qui surviennent dans les diverses applications de la CDS.

Service de surveillance du Service de liaison avec New York
(nécessite un code d'utilisateur Tivoli unique)
Ce service permet aux adhérents de consulter des enregistrements de conformité au service de surveillance du Service de liaison avec New York et de s'abonner afin de recevoir des avertissements lorsque certaines activités ont eu lieu.

Émission d'ISIN
(nécessite un code d'utilisateur Tivoli unique)
Ce service en ligne permet aux adhérents agissant à titre d'émetteur, de mandataire ou de preneur ferme d'acheter un ISIN ou un CUSIPMD au moyen d'une carte de crédit ou d'une facturation automatique.

Demande d'accès aux services Web à l'intention des adhérents de la CDS
Utilisez ce formulaire pour faire une demande d'accès aux services de la société Solutions CDS.