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Services de renseignements sur les droits et privilèges
À titre de carrefour de dépôt, de compensation et de règlement de valeurs du Canada, la CDS est la source autorisée de renseignements sur les droits et privilèges et sur les événements de marché canadiens.

La société Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS »MD) a accès aux plus récents renseignements sur les droits et privilèges et les événements de marché.

Afin de diffuser ces renseignements au sein du secteur, la CDS effectue les étapes suivantes :

  • Cueillette proactive des renseignements de sources fiables (tels que les émetteurs, les agents des transferts, les bourses et les agents dépositaires);
  • Dépouillement des données;
  • Compilation d'un répertoire complet de renseignements à l'égard de valeurs offertes au Canada.

La CDS fournit des renseignements à l'égard de 54 types d'événements de droits et privilèges canadiens :

  • 21 événements de distribution (sans choix)
  • 2 événements de distribution (avec choix)
  • 17 événements obligatoires (sans choix)
  • 4 événements obligatoires (avec choix)
  • 10 événements facultatifs

La CDS diffuse des données relatives aux droits et privilèges et aux événements de marché à l'égard des titres de participation et des titres d'emprunt admissibles au CDSX, et ce, au moyen des quatre services suivants :


Bulletins de la CDS et Service de bulletins amélioré et Service de bulletins " sélectif "

Ce service accessible par Internet réunit les sur les événements. Celles-ci sont mises à jour au cours de la journée. Le Service de bulletins améliorés offre à titre de pièce jointe les documents initiaux des émetteurs qui sont offerts en format électronique. Le Service de bulletins « sélectif » permet l’obtention de la liste de tous les événements de marché afférents aux émissions de fonds commun de placement et de sociétés de personnes par type de déclaration fiscale (T3, T5 ou T5013).


Service de transmission de données sur les droits et privilèges du CDSX

Fichier quotidien par lot accessible au moyen d'un protocole de transfert de fichiers.


Service de messagerie afférent aux droits et privilèges de la CDS

Données en temps réel sur les événements déclarées au moyen de messages en format SWIFT.


Accès en direct au CDSX

Données en temps réel sur les événements au moyen de l'interface utilisateur du CDSX aux fins d'accès aux services de la CDS par les adhérents.


Suite

Feuille de produit
Services de renseignements sur les droits et privilèges (PDF, 2 pages)
Mise en correspondance des types d'événements NCS de la cds avec l'indicateur d'événement de marché SWIFT comparaison de l'association canadienne des marchés des capitaux et des États-Unis (PDF - Offert en Anglais seulement.)
Directives relatives aux messages sur les événements de marché ainsi que les droits et privilèges et normes ISO 15022 marché des valeurs mobilières du Canada (PDF - Offert en Anglais seulement.)



Avantages
Diffusion rapide des renseignements - en tant que détenteur de titres inscrit aux registres qui agit de propriétaire pour compte pour la plupart des valeurs canadiennes, la CDS est la première à recevoir les données des émetteurs canadiens et de leurs agents des transferts. Ces données sont vérifiées et publiées dans les 24 heures suivant leur réception.
Source autorisée - Les spécialistes chevronnés de la CDS font la collecte, l'analyse et le résumé de données provenant d'un grand éventail de sources canadiennes et internationales.
Données fiables - La CDS conserve la source des données diffusées au moyen de ses services de renseignements sur les droits et privilèges.
  Service de transmission de données sur les droits et privilèges du CDSX
Traitement direct - Les données sur les droits et privilèges peuvent être automatiquement mises à jour dans les systèmes des adhérents.
Envoi de renseignements directement aux intermédiaires et à leurs clients sans aucune intervention manuelle
Automatisation de la conciliation, du contrôle et de l'analyse des renseignements, ainsi que de l'extraction des données historiques.