| La CDS est responsable du dépôt en garde et du virement de valeurs nationales et internationales admissibles au service de dépôt, de la tenue exacte des registres, du traitement des transactions suivants les opérations, ainsi que de la cueillette et de la distribution des droits et privilèges provenant des valeurs déposées par les clients.
Les valeurs peuvent être détenues sous forme d’émissions inscrites en compte seulement (« VICS »), d’inventaire de titres sans certificats (« ITSC »), d’inventaire de titres à certificats différés (« ITDC ») ou de certificats.
La CDS gère la garde de valeurs sous forme de certificats matériels et électroniques pour le compte de ses adhérents. La plupart des valeurs admissibles à la CDS sont immobilières : les certificats matériels sont détenus par la CDS ou par les agents des transferts et immatriculés au nom du propriétaire pour compte de la CDS. Une fois les valeurs matérielles déposées à la CDS, cette dernière les inscrit dans un grand livre et elles sont négociées électroniquement. Le système électronique de la CDS élimine pratiquement le risque que les valeurs soient perdues, endommagées ou volées.
Plus de 88 000 titres de participation et d’emprunt sont admissibles au dépôt à la CDS. Les émissions canadiennes représentent soixante pour cent des émissions déposées et les émissions étrangères, soit quarante pour cent, sont majoritairement des émissions américaines. Environ 200 de ses émissions sont intercotées (inscrites à la cote d’au moins deux bourses).
Valeurs admissibles au dépôt :
- actions ordinaires et privilégiées;
- obligations de sociétés, fédérales, provinciales et municipales;
- obligations d’épargne et obligations à prime du Canada;
- bons du Trésor;
- billets de dépôt au porteur;
- acceptations bancaires;
- papiers commerciaux;
- droits, bons de souscription, parts de fiducie;
- obligations coupons détachés, reçus de souscription et blocs;
- hypothèques et autres titres adossés à l’actif;
- options boursières;
- obligations indexées sur actions;
- reçus de versement;
- certificats de dépôt;
- certificats américains d’actions étrangères;
- sociétés en commandite.
CDS : source officielle de données sur les droits et privilèges canadiens
Puisque la CDS est le détenteur de titres inscrit aux registres qui agit à titre de propriétaire pour compte pour la plupart des valeurs canadiennes, les agents des transferts sont tenus de lui fournir des renseignements de première main sur les droits et privilèges qui leur proviennent des émetteurs. Le fait d’être la première société à recevoir la plupart des données sur les droits et privilèges fait de la CDS une source officielle de renseignements sur les droits et privilèges canadiens aux yeux du secteur des valeurs mobilières. La CDS informe ses adhérents de la tenue d’un événement de marché au moyen de son service de bulletins électronique et ceux-ci transmettent ensuite ces renseignements à leurs propres clients.
Le 17 août 2006, le transfert de plus de 13 milliards de dollars canadiens d’actions de Falconbridge en une seule transaction a été l’événement de marché le plus important de l’histoire de la CDS. Cette transaction avait à elle seule une valeur comptable équivalente à la valeur totale de toutes les transactions que traite normalement la CDS en un mois. |