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Demandes de transfert TRAX
TRAX permet la communication directe de demandes de transaction entre les agents des transferts et les adhérents de la CDS. Les demandes de transfert TRAX permettent la livraison électronique de valeurs aux fins de dépôt et de retrait, sans avoir besoin de certificats.


TRAXTM est une application Web qui permet la communication des demandes de transaction entre les adhérents et les agents des transferts. TRAX contribue à la stratégie en matière de dématérialisation de la CDS, puisque les transactions sont traitées électroniquement sans avoir à émettre, à traiter et à annuler des certificats matériels.

Les demandes de transfert TRAX donnent la possibilité aux adhérents et aux agents des transferts de traiter les instructions de transfert de valeurs par l’intermédiaire d’une application Web, ce qui permet une communication directe des instructions de dépôt et de retrait concernant des rachats sur le marché, des ordres de trésorerie et des transferts globaux de valeurs admissibles au CDSXMD. Par sa connexion au CDSX, TRAX permet la livraison électronique des valeurs afférentes à la demande de transfert directement dans les comptes du propriétaire pour compte de la CDS et des adhérents.

Le destinataire d’une demande de transfert peut accepter ou refuser toute demande de transaction effectuée au moyen de TRAX. Si le destinataire ne prend aucune mesure, TRAX supprime la demande du système après deux jours, pour les transactions amorcées par l’agent des transferts, et après 20 jours, pour celles amorcées par l’adhérent. Les initiateurs et les destinataires reçoivent des avertissements (avis par courriel ou par le Web) lorsque certaines activités de traitement ont lieu, comme :

  • l’existence d’une date de clôture des registres pour une valeur;
  • l’échéance d’une demande non confirmée;
  • la modification de l’état d’une transaction.

L’intégration au CDSX est totale. De nouveaux codes de sous-type uniquement offerts dans TRAX ont été ajoutés aux enregistrements de dépôt et de retrait au CDSX, ce qui facilite l’identification des transactions TRAX dans les écrans et les rapports CDSX.

Les agents des transferts utilisent les demandes de transfert TRAX pour :

  • communiquer des instructions de livraison de valeurs à l’égard d’un ordre de trésorerie ou d’un transfert global (virement d’une position entre des registres tenus par le même agent des transferts dans deux pays) en soumettant un enregistrement de demande de transfert à l’adhérent à qui la valeur sera livrée.
  • examiner des transactions en cours durant les périodes de date de clôture des registres.
  • identifier l’ensemble des enregistrements de demandes de transfert traités pour une valeur au cours d’une période de temps précise qui ont pu avoir une incidence sur le calcul d’un paiement de droits et privilèges.

Les adhérents utilisent les demandes de transfert TRAX pour :
  • confirmer ou refuser la livraison de valeurs de l’agent des transferts et, en cas de confirmation, générer des transactions d’entrée de dépôt régulier au CDSX.
  • saisir des instructions de rachat sur le marché multiples selon les dates de règlement et générer une transaction de retrait régulier au CDSX pour soumettre la valeur rachetée sur le marché à l’agent des transferts aux fins d’annulation.

Fonctionnement?

Interface Web

  • crée des enregistrements de demande de transfert pour les rachats sur le marché, les transferts globaux et les ordres de trésorerie pour les valeurs admissibles au CDSX;
  • traite les enregistrements de demande de transfert non confirmés;
  • accepte les demandes pour enclencher la création de dépôts au CDSX pour les ordres de trésorerie et les transferts globaux ou les demandes de retrait pour les rachats sur le marché;
  • affiche les enregistrements de demande de transfert, y compris l’historique de transaction de l’enregistrement, qui peut aller jusqu’à sept ans;
  • facilite le rapprochement des écarts de paiement de droits et privilèges engendrés par le traitement de rachats sur le marché.

Avis par courriel et par le Web

  • un nouvel enregistrement de demande de transfert a été créé, modifié, annulé, refusé ou supprimé;
  • une mesure a été prise à l’égard d’un enregistrement de demande de transfert existant;
  • une date de clôture existe à l’égard d’un enregistrement de demande de transfert pour une valeur ayant un événement de distribution confirmé avec une date de clôture des registres correspondant à la date du jour ouvrable en cours. Un avertissement est généré au moment de la création d’une transaction et au début de chaque jour si la transaction demeure non confirmée dans TRAX.

Il est également possible d’obtenir des avertissements relatifs au traitement au CDSX qui confirment la création d’une entrée de dépôt ou de retrait au CDSX saisie par une demande de transfert.

Pour obtenir une liste complète des types de demandes de transfert, veuillez consulter le chapitre « Services Web » du guide Adhésion aux services de la CDS à l’adresse www.cds.ca.




Suite
Feuille de produit - Demandes de transfert TRAX
(PDF, 2 pages)
Feuille de produit - Le service Suivi des droits et privilèges TRAX
(PDF, 2 pages)
Le service de TRAX - Demandes de transfert
(necessite un code d'utilisateur Tivoli unique)
Le service Suivi des droits et privilèges TRAX
(necessite un code d'utilisateur Tivoli unique)



Avantages
Transmission sécuritaire, simplifiée et uniforme d’instructions afférentes à la trésorerie entre les agents des transferts et les adhérents
Création automatisée des demandes de dépôt et de retrait au CDSX et mise à jour plus rapide des positions valeurs des adhérents et des gardiens
Élimine l’acheminement matériel de certificats entre les agents des transferts et les adhérents
Piste de vérification offrant un historique complet de toutes les transactions traitées pour chaque enregistrement individuel

Interrogation en ligne par valeur ou par période de temps permettant le rapprochement des paiements de droits et privilèges

Enregistrements électroniques en ligne disponibles pendant sept ans

Consultation rapide de directives et d’instructions accessibles au moyen de l’aide en ligne

Ajout de nouveaux sous-types au CDSX facilitant l’identification des transactions TRAX