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Publications

Projet de modernisation des services de postnégociation de CDS - Janvier 2025

Veuillez trouver ci-après un Avis et sollicitation de commentaires pour les formulaires suivants:

Avis et sollicitation de commentaires

  • Demande d'adhésion aux services de la CDS – CDSX001F
  • Demande d'accès au service de secours sur place de la CDS (French) - CDSX840F
  • Demande d'accès du client - Accès permanent (French) - CDSX601F
  • Demande - Gestionnaire de la sécurité interne (French) - CDSX107F
  • Demande de redressement pour dépôts et retraits (bilingual) - CDSX104B
  • Service InterLink/SWIFT - Demande de messages du SECTEM (gardien) (French) - CDSX757F
  • Service InterLink/SWIFT — Demande de messages (Adhérent) (French) - CDSX377F
  • Profil du grand livre (French) - CDSX027F
  • Choix des services (French) – CDSX789F
  • Gestionnaire de l'accès aux services (French) - CDSX106F
  • Services en ligne - Grand Livre (French) - CDSX798F
  • Trousse de départ — Liste de vérification (French) - CDSX229F
  • Demande de région de test (French) - CDSX844F
  • Profil pour l'appariement des opérations (French) - CDSX800F
  • Demande d'accès au service de secours sur place de la CDS (Bilingua) - CDSX840B

De plus, certains formulaires seront retirés dans le cadre du projet. Veuillez trouver ci-après l'Avis et sollicitation de commentaires pour ces formulaires.

Avis et sollicitation de commentaires

  • Demande de reconstitution de composantes détachées inscrites en compte – Titres d'emprunt des marchés étrangers (French) – CDSX257F
  • Demande de composantes détachées inscrites en compte (French) – CDSX047F
  • Demande de composantes détachées inscrites en compte – Titres d'emprunt des marchés étrangers (French) – CDSX007F
  • Demande de fractions accumulées d'obligations à coupons détachés (French) – CDSX225F
  • Formulaire de demande d'accès commuté du client (French) - CDSX086F
  • Correction des erreurs relatives aux opérations inscrites (français) (French) – CDSX535F
  • Demande de numéros ISIN/CDS pour composantes détachées – Titres de participation (French) – CDSX046F
  • Profil d'émission (bilingual) - CDSX101B
  • Présentation de l'avis juridique (French) – CDSX832F
  • Lettre d'autorisation (French) – CDSX831F
  • Interface dédiée aux opérations institutionnelles appariées — Désignation du dispositif d'appariement virtuel (DAV) et autorisation (French) - CDSX808F
  • NSCC QSR Attachment #1 Tri Party Agreement (en anglais seulement) – CDSX850
  • NSCC QSR Attachment 1 Dual Agreement (en anglais seulement) – CDSX849
  • Formulaire de demande de service réseau (pour les adhérents) - CDSX846F
  • Formulaire de demande de service réseau (pour les non-adhérents) - CDSX847F
  • Formulaire de demande de service réseau (pour les agents des transferts) - CDSX848F
  • Services de compensation – New York Instructions de paiement en fonds même jour (French) – CDSX259F
  • Avis – Dates d'assemblée et de clôture des registres (French) – CDSX166F
  • Québec Municipal Bonds Withdrawal Rejection / Refus de retrait d`obligations municipales du Québec (bilingual) – CDSX272B
  • Québec Municipal Bonds Withdrawal Rejection / Refus de retrait d`obligations municipales du Québec (bilingual) – DOC272B
  • Demande de transmission FTP/SFTP (French) – CDSRMSFTPF
  • Demande de réservation aux fins de reconstitution – Valeurs du marché canadien (French) – CDSX237F
  • Demande de réservation aux fins de reconstitution – Titres d'emprunt des marchés étrangers (French) – CDSX098F
  • Système de gestion des rapports: Demande de rapport par lots (French) – CDSX219F
  • Système de gestion des rapports Demande de code utilisateur (French) – CDSX220F
  • Demande de liste des porteurs inscrits
  • Demande de mise à jour de profil de jours fériés (French) – CDSX269F
  • Demande d'établissement du DAV et des services (French) – CDSX807F
  • Special Representative Consent (en anglais seulement) – CDSX770
  • Formulaire d'abonnement : Service de rapport mensuel sur les obligations coupons détachés (French) – CDSX816F
  • Service de rapport mensuel sur les obligations coupons détachés – Annexe à l'égard des utilisateurs autorisés (French) – CDSX817F
  • Profil de l'utilisateur (French) – CDSX126F
  • Demande d'administrateurs Web (French) – CDSX842F
  • Demande d'accès aux services Web à l'intention (French) – CDSX843F
  • Déclaration de retenue fiscale (Franch) - CDSX753F

Projet de modernisation des services de postnégociation de CDS - Décembre 2024

La CDS publie de nouveau pour commentaires deux (2) Procédés et méthodes externes qui ont fait l'objet de changements importants depuis la publication en octobre 2024. Pour chacun des Procédé et méthode externe, la CDS soumet les documents suivants :

  1. Avis révisé ;
  2. Annexe A mise à jour (détails des changements importants);
  3. Version comparée avec la version d'octobre 2024 des Procédés et méthodes externes;
  4. Version comparée avec la version actuelle des Procédés et méthodes externes ; et
  5. Version propre des Procédés et méthodes externes.

Au début du projet de modernisation des services de post-négociation (PTM), la CDS avait l'intention de regrouper les dispositions liées aux risques se trouvant dans les Procédés et méthodes externes intitulés Adhésion aux services de la CDS dans un seul document désigné sous le nom de « Procédés et méthodes de gestion des risques de la CDS ». En novembre 2024, la CDS a décidé de ne pas présenter les Procédés et méthodes de gestion des risques de la CDS à ses adhérents, et aux autorités réglementaires pour approbation. La CDS a plutôt recommandé de mettre à jour le document Adhésion aux services de la CDS. Par conséquent, pour PTM, Adhésion aux services de la CDS demeurera le seul document contenant du contenu sur la gestion des risques, comme c'est actuellement le cas aujourd'hui pour le CDSX.

Veuillez trouver ci-après un avis de retrait concernant « Procédés et méthodes de gestion des risques de la CDS » publiés en avril 2021.

Projet de modernisation des services de postnégociation de CDS - Octobre 2024

Veuillez trouver ci-après des Avis et sollicitation de commentaires pour les Procédés et méthodes externes suivants:

CDOR Cessation Initiative

Avis d'entrée en Vigueur – Procédés et Méthodes et Modèle de Gestion du Risque Financier de la CDS - Transition au cycle de règlement à T+1

Modifications proposées des Règles de la CDS à l'intention des adhérents

Liens vers l'avis et sollicitation de commentaires publiés sur la modification des Règles de la CDS relatives à une révision de fond :

Modifications proposées des Règles de la CDS à l'intention des adhérents relatives au projet de modernisation des services de postnégociationes

Liens vers l'avis et sollicitation de commentaires publié – Modifications des Règles de la CDS à l'intention des adhérents relatives au projet de modernisation des services de postnégociation :

Rapport annuel

Autre

Rapport d’audit sur la conformité

Chaque année, la CDS retient les services d’un auditeur indépendant chargé de mener un audit et de préparer un rapport conformément aux normes d’audit établies à l’égard de la conformité de la CDS au modèle de tarification et de remise approuvé décrit dans l’ordonnance de reconnaissance de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la décision de reconnaissance de l’Autorité des marchés financiers, toutes deux datées du 4 juillet 2012.

Commentaires du public sur les projets