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Publications

CDOR Cessation Initiative

Avis d'entrée en Vigueur – Procédés et Méthodes et Modèle de Gestion du Risque Financier de la CDS - Transition au cycle de règlement à T+1

Modifications proposées des Règles de la CDS à l'intention des adhérents

Liens vers l'avis et sollicitation de commentaires publiés sur la modification des Règles de la CDS relatives à une révision de fond :

Modifications proposées des Règles de la CDS à l'intention des adhérents relatives au projet de modernisation des services de postnégociationes

Liens vers l'avis et sollicitation de commentaires publié – Modifications des Règles de la CDS à l'intention des adhérents relatives au projet de modernisation des services de postnégociation :

Rapport annuel

Autre

Rapport d’audit sur la conformité

Chaque année, la CDS retient les services d’un auditeur indépendant chargé de mener un audit et de préparer un rapport conformément aux normes d’audit établies à l’égard de la conformité de la CDS au modèle de tarification et de remise approuvé décrit dans l’ordonnance de reconnaissance de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la décision de reconnaissance de l’Autorité des marchés financiers, toutes deux datées du 4 juillet 2012.

Commentaires du public sur les projets