Public Notices
Commentaires du public sur les projets
- Avis et sollicitation de commentaires - Modification importante des règles de la CDS à l'intention des adhérents, des procédés et méthodes et du barème de prix relatif à la détention de certificats de valeurs sous forme électronique, à la fermeture des guichets de la CDS et au retrait des services de livraison
- Avis d'entrée en vigueur - Modification importante des Procédés et méthodes externes de la CDS concernant les conditions d'adhésion de la CDS relatives aux opérations et à la cybersécurité
- Avis d'entrée en vigueur - Modifications importantes des Règles de la CDS à l'intention des adhérents relatives aux agents de règlement non utilisateurs du STPGV & Emprunteurs non contribuants
- Avis d’entrée en vigueur – Projet de modification du barème de prix de la CDS relatives au service de messagerie afférent aux droits et privilèges MT564 (REPE et RMDR) et relatives à l’élimination de certains frais et à la modification de certains libellés de frais
- Avis et sollicitation de commentaires – Modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives au service de messagerie afférent aux droits et privilèges MT564 (REPE et RMDR)
- Avis et sollicitation de commentaires – Modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives à l’élimination de certains frais et à la modification de certains libellés de frais
- Avis d'entrée en vigueur - Modifications importantes des Règles de la CDS à l'intention des adhérents relatives à la Révision de fond et la Communication de l'information liée aux dispositifs à plusieurs niveaux de participation
- Avis et sollicitation de commentaires - Modification importante des conditions d'adhésion de la CDS relatives aux opérations et à la cybersécurité
- Avis d'entrée en vigueur - Frais de défaut de réception des Services de contrepartie centrale
- Avis d'entrée en vigueur - Modifications importantes des Procédés et méthodes externes de la CDS relatives à l'amélioration du fonds de liquidité supplémentaire du service de règlement net continu
- Avis et sollicitation de commentaires : Modifications importantes des procédés et méthodes externes de la CDS relatives à l'amélioration du fonds de liquidité supplémentaire du service de règlement net continu
- Avis d'entrée en vigueur - Projet de Modification Proposées aux Procédés et Méthodes et au Barème de Frais de la CDS Relativement à la Cessation des Services de Liaison avec Euroclear France et la Seb
- Avis d'entrée en vigueur - Transfert des frais liés au système de paiements de grande valeur Lynx
- Avis et sollicitation de commentaires - Projet de modification du barème de prix de la CDS portant sur les frais liés au système de paiements de grande valeur Lynx
- Avis et sollicitation de commentaires – Modifications importantes proposées aux procédés et méthodes et au barème de frais de la CDS relativement à la cessation des services de liaison avec Euroclear France et la SEB
- Publication des commentaires reçus: Avis et sollicitation de commentaires – Modifications importantes apportées aux Procédés et Méthodes Externes de la CDS - Modifications apportées aux Procédés et Méthodes Externes concernant le fonds des adhérents de la CDS pour le service de liaison avec New York
- Avis et sollicitation de commentaires – Modifications importantes des Règles de la CDS à l'intention des adhérents relatives à Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) - Comité d'investissement du Service de liaison avec New York
- Notice posted February 25, 2021 - CDS Proposed Significant Change to Eliminate Fee Rebate Model and Proposed Amendments to Eliminate Network Connectivity Fees and to Eliminate Report Transmission Fee (en anglais)
- Notice posted December 19, 2019 - CDS Clearing and Depository Services INC. (CDS) Proposed Significant Change to Eliminate CDS Fee Rebates Proposed Amendments to Eliminate Network Connectivity Fees (en anglais)
- Avis de modification des frais à compter du 1er mars 2017
- Mars 2017 : Prise d'effet des modifications apportées au Barème de prix de la CDS relativement à la gestion des événements de marché et des événements de droits et privilèges ainsi qu'aux services d'admissibilité et d'émission d'ISIN de la CDS
- Avis d'approbation de la CVMO concernant les modifications du Barème de prix
- Avis d'approbation de l'AMF concernant les modifications du Barème de prix
- Modifications proposées du barème de prix de la CDS
- Programme de services aux émetteurs 2014 *rétracter*