Avis de CDS
Commentaires du public sur les projets
- Avis d’entrée en vigueur – Projet de modifications importantes des Règles de la CDS À l’intention des adhérents, des procédés et méthodes externes et du barème de prix relatif à la détention de certificats de valeurs sous forme électronique, à la fermeture des guichets de la CDS et au retrait des services de livraison
- Avis et sollicitation de commentaires - Modifications de nature administrative au Barème de prix de la CDS
- Avis et sollicitation de commentaires - Frais administratifs en cas de défaut de livraison visant des titres du gouvernement du Canada
- Avis et sollicitation de commentaires - Modification importante des règles de la CDS à l'intention des adhérents, des procédés et méthodes et du barème de prix relatif à la détention de certificats de valeurs sous forme électronique, à la fermeture des guichets de la CDS et au retrait des services de livraison
- Avis d'entrée en vigueur - Modification importante des Procédés et méthodes externes de la CDS concernant les conditions d'adhésion de la CDS relatives aux opérations et à la cybersécurité
- Avis d'entrée en vigueur - Modifications importantes des Règles de la CDS à l'intention des adhérents relatives aux agents de règlement non utilisateurs du STPGV & Emprunteurs non contribuants
- Avis d’entrée en vigueur – Projet de modification du barème de prix de la CDS relatives au service de messagerie afférent aux droits et privilèges MT564 (REPE et RMDR) et relatives à l’élimination de certains frais et à la modification de certains libellés de frais
- Avis et sollicitation de commentaires – Modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives au service de messagerie afférent aux droits et privilèges MT564 (REPE et RMDR)
- Avis et sollicitation de commentaires – Modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives à l’élimination de certains frais et à la modification de certains libellés de frais
- Avis d'entrée en vigueur - Modifications importantes des Règles de la CDS à l'intention des adhérents relatives à la Révision de fond et la Communication de l'information liée aux dispositifs à plusieurs niveaux de participation
- Avis et sollicitation de commentaires - Modification importante des conditions d'adhésion de la CDS relatives aux opérations et à la cybersécurité
- Avis d'entrée en vigueur - Frais de défaut de réception des Services de contrepartie centrale
- Avis d'entrée en vigueur - Modifications importantes des Procédés et méthodes externes de la CDS relatives à l'amélioration du fonds de liquidité supplémentaire du service de règlement net continu
- Avis et sollicitation de commentaires : Modifications importantes des procédés et méthodes externes de la CDS relatives à l'amélioration du fonds de liquidité supplémentaire du service de règlement net continu
- Avis d'entrée en vigueur - Projet de Modification Proposées aux Procédés et Méthodes et au Barème de Frais de la CDS Relativement à la Cessation des Services de Liaison avec Euroclear France et la Seb
- Avis d'entrée en vigueur - Transfert des frais liés au système de paiements de grande valeur Lynx
- Avis et sollicitation de commentaires - Projet de modification du barème de prix de la CDS portant sur les frais liés au système de paiements de grande valeur Lynx
- Avis et sollicitation de commentaires – Modifications importantes proposées aux procédés et méthodes et au barème de frais de la CDS relativement à la cessation des services de liaison avec Euroclear France et la SEB
- Publication des commentaires reçus: Avis et sollicitation de commentaires – Modifications importantes apportées aux Procédés et Méthodes Externes de la CDS - Modifications apportées aux Procédés et Méthodes Externes concernant le fonds des adhérents de la CDS pour le service de liaison avec New York
- Avis et sollicitation de commentaires – Modifications importantes des Règles de la CDS à l'intention des adhérents relatives à Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) - Comité d'investissement du Service de liaison avec New York
- Notice posted February 25, 2021 - CDS Proposed Significant Change to Eliminate Fee Rebate Model and Proposed Amendments to Eliminate Network Connectivity Fees and to Eliminate Report Transmission Fee (en anglais)
- Notice posted December 19, 2019 - CDS Clearing and Depository Services INC. (CDS) Proposed Significant Change to Eliminate CDS Fee Rebates Proposed Amendments to Eliminate Network Connectivity Fees (en anglais)
- Avis de modification des frais à compter du 1er mars 2017
- Avis d'approbation de la CVMO concernant les modifications du Barème de prix
- Avis d'approbation de l'AMF concernant les modifications du Barème de prix
- Modifications proposées du barème de prix de la CDS
- Programme de services aux émetteurs 2014 *rétracter*
SERVICES DE DÉPÔT ET DE COMPENSATION CDS INC. PROPOSE L'ÉLIMINATION DU MODÈLE DE REMISE DE FRAIS ET DES MODIFICATIONS VISANT À SUPPRIMER LES FRAIS DE TRANSMISSION DE FICHIERS ET DE RAPPORTS
Veuillez noter que l'Avis et Demande de Commentaires de la CDS concernant l'élimination du modèle de remise sur les frais de la CDS et les modifications proposées visant à éliminer les frais de connectivité réseau et les frais de transmission des rapports ont été publiés. L'avis est disponible ici.
En conjonction avec le ci-dessus, l'Avis de Retrait de la CDS concernant l'avis précédente au sujet de la modification importante visant à supprimer le modèle de remise sur les frais et les modifications proposées visant à supprimer les frais de connectivité réseau et les frais de transmission des rapports (publiés en 2021) a été publié. Il est disponible ici.