Services d'admissibilité et d'émission d’ISIN

Le service d'émission d'ISIN permet aux organisations qui émettent de nouveaux titres négociables de demander et d'acheter en ligne des numéros ISIN ou CUSIP^MD.

Le service d'admissibilité des ISIN permet aux organisations d'effectuer une demande d'évaluation et d'acceptation de l'admissibilité de titres négociables au CDSX^MD, le système de dépôt et de compensation de la CDS.

Les demandes d'admissibilité et d'émission d'ISIN visent les types de valeurs suivantes :

• Titres de participation
• Titres d'emprunt à long terme
• Programmes de billets à moyen terme
• Instruments du marché monétaire
• Titres émis en vertu de la Loi nationale sur l'habitation
• Blocs d'obligations coupons détachés (coupon et obligation résiduelle)

Il faut obligatoirement recourir à ces deux services dans le cas des titres déposés auprès de la CDS.

Veuillez sélectionner le Guide : Émission et admissibilité des ISIN pour avoir un aperçu des processus d'émission et d'admissibilité des ISIN ainsi que des échéanciers et exigences.

ISIN

ISIN (International Security Number) — Code international qui désigne une valeur mobilière unique. Toutes les valeurs admissibles au CDSX doivent être associées à un ISIN.

L'Association of National Numbering Agencies (ANNA) favorise l'utilisation d'identifiants standards qui contribuent à rendre le milieu financier plus efficace, plus sûr et plus stable pour les investisseurs et les institutions financières avec lesquelles ils font affaire. Les numéros ISIN permettent d'identifier des titres issus de plus de 120 pays. Peu importe le lieu où un titre a été émis à l'origine, son ISIN lui permet d'être reconnu et négocié entre acheteurs et vendeurs presque partout dans le monde. En qualité d'agent de numérotation national (ANN) pour le Canada, la CDS attribue un numéro ISIN à chacun des nouveaux titres émis. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'ANNA et des normes internationales, visitez le www.anna-web.org.

CUSIP

CUSIP (Committee on Uniform Security Identification Procedures) — Système normalisé d'identification et de désignation des valeurs pour le traitement et l'enregistrement électroniques des transactions sur valeurs en Amérique du Nord. Un numéro CUSIP désigne de façon unique une valeur canadienne ou américaine et son émetteur.

À titre de fournisseur de services pour le secteur financier canadien, la société Services de dépôt et de compensation CDS inc. coordonne l'attribution des numéros ISIN et CUSIP avec CUSIP Global Services.

CUSIP est une marque de commerce déposée de l'American Bankers Association.

Services afférents aux valeurs – Reconnaissance et convention de facturation

Les frais relatifs à la gestion des événements de marché sont en vigueur depuis le 1er mars 2017. Les émetteurs reçoivent à la fin de chaque mois pertinent une facture de la CDS indiquant le nombre d'opérations. Dans le cas des valeurs non assujetties aux modalités de l'Entente de services relative aux valeurs inscrites en compte seulement, les émetteurs doivent fournir les renseignements à la CDS et aux Services afférents aux valeurs – Reconnaissance et convention de facturation dans le cadre du processus d'admissibilité de la CDS.

Les émetteurs doivent ajouter en pièce jointe la convention au moment de soumettre une demande d'admissibilité à la CDS et peuvent la télécharger ici.

Fin de l'admissibilité des nouvelles émissions sous forme de certificats matériels

Depuis 2017, la CDS n'accepte plus de certificats matériels pour les nouvelles émissions de titres arrivant sur le marché.

La liste des types de certificats de titres acceptables pour tous les nouveaux titres admissibles figure dans la liste des types d'émission.