Une nouvelle façon d’interagir avec la CDS
TMX-CDS offre maintenant aux émetteurs la possibilité de soumettre en ligne des demandes de publication d’avis de date de clôture des registres et de date d’assemblée au moyen de la nouvelle interface CDSX.
À partir du 28 avril 2025, les demandes de publication d’avis de date de clôture des registres et de date d’assemblée doivent être soumises par l’entremise du nouveau portail Web du CDSX.
Les demandes envoyées par la poste et par télécopieur ne seront plus acceptées.
En savoir plus sur ce service
La réglementation sur les valeurs mobilières précise que lorsqu’un émetteur convoque une assemblée de ses actionnaires, il doit fournir aux détenteurs inscrits une circulaire d’information et d’autres documents pertinents en vue de l’assemblée. L’émetteur doit également solliciter des procurations aux porteurs inscrits qui n’ont pas l’intention d’assister et de voter en personne à l’assemblée.
Si vous avez seulement besoin de la liste des porteurs inscrits et d’une procuration générale, veuillez remplir une demande de liste des porteurs inscrits.
Remarque :
Pour envoyer une demande de publication d’avis de date de clôture des registres et de date d’assemblée, vous devez confirmer que l’émetteur est un émetteur assujetti au Canada. La CDS publiera des renseignements sur une assemblée d’actionnaires seulement pour un émetteur qui est validé, par l’initiateur d’une demande, comme étant un émetteur assujetti au Canada.
Échéance
Les demandes de publication d’avis de date d’assemblée doivent être soumises au plus tard à 15 h, heure de l’Est (13 h, heure des Rocheuses; midi, heure du Pacifique) le mercredi.
Comment soumettre une demande
Obtenir un accès
Si ce n’est déjà fait, ouvrez un compte TMX-CDS Connect pour accéder aux services de la CDS.
Ouvrir une session sur le CDSX
Accédez au CDSX en entrant les données de connexion que vous avez créées pour le compte TMX-CDS Connect, puis cliquez sur la vignette CDSX.
Sélectionner Avis de date de clôture des registres
Dans le menu de gauche du CDSX, sélectionnez l’option Date de clôture des registres.
Remplir les formulaires
Remplissez les formulaires appropriés.
Remarque : Les demandes qui ne proviennent pas directement de l’agent des transferts ou de l’émetteur doivent être accompagnées d’une déclaration solennelle ou d’une lettre d’autorisation de l’émetteur, pour que la CDS aille de l’avant avec la publication de l’avis.
Valider et payer
Une fois que vous aurez vérifié les renseignements fournis, le système vous redirigera vers la page de paiement, où vous pourrez utiliser une carte de crédit pour régler les frais de service.
Soumettre
Une fois le paiement effectué, votre demande sera soumise aux fins de traitement.
Réception d’un avis d’approbation dans le CDSX
Vous pouvez voir où en sont vos demandes grâce au nouveau portail du CDSX. Les demandes doivent être soumises au plus tard à 15 h, heure de l’Est, le mercredi.
- Dans le cas des demandes approuvées pour The Globe & Mail, l’avis y sera publié le lundi suivant.
- Dans le cas des demandes approuvées pour Le Journal de Montréal, l’avis y sera publié le mardi suivant.
FAQ
Qui peut soumettre une demande?
Les émetteurs, les agents des transferts et les tiers autorisés peuvent soumettre une demande.
Combien de publications peuvent être demandées?
Un émetteur ne peut faire l’objet que d’une seule demande à la fois. Chaque avis doit faire l’objet d’une demande de publication distincte. Les frais applicables seront facturés pour chaque demande.
Une nouvelle demande doit être présentée pour republier un avis.
Où les avis approuvés sont-ils publiés?
Approved requests are published on：
- The Globe & Mail
- Le Journal de Montréal
- Site Web consacré aux assemblées des actionnaires (CDS.ca)
Besoin d’aide supplémentaire?
Veuillez communiquer avec nrmd@tmx.com.