Connexion de la CDS
Accédez aux services Web de la CDS.CDSX
Accédez aux services Web des participants et des émetteurs via TMX-CDS Connect.
Pour adhérents :
Le CDSX offre des services de compensation, de dépôt et de traitement des droits et privilèges pour les titres d'emprunt et de participation.
- Activités au grand livre
- Activités d’émission
- Blocs et composantes détachées inscrites en compte
- Activités d’émissions non transférables.
- Activités de dépôt et de retrait
- Activités de droits et privilèges
- Activités afférentes au processus de paiement
- Demandes de transfert
Pour Les émetteurs et les non-adhérents :
CDSX fournit les services suivants :
- Émission et admissibilité d'ISIN
- Porteurs inscrits
- Avis de dates d'assemblée et de clôture des registres
- Lettre de confirmation sans réserve
La fonctionnalité du CDSX pourrait être limitée après 17 h, heure de l’Est (HE).
Bulletins de la CDS
Le service de bulletins d’information et le service de bulletins amélioré de la CDS comprennent des renseignements à l’égard des droits et privilèges et des événements de marché en instance, continus ou réglés portant sur les titres de participation et les titres de créance canadiens.
Émission d’ISIN et admissibilité
Le service d’émission d’ISIN permet aux organisations qui émettent de nouveaux titres négociables de demander et d’acheter en ligne des numéros ISIN ou CUSIPMD. Le service d’admissibilité des ISIN permet aux organisations d’effectuer une demande d’évaluation et d’acceptation de l’admissibilité de titres négociables au CDSXMD, le système de dépôt et de compensation de la CDS.
Service de gestion des responsabilités liées aux événements de marché (SGREM)
Les adhérents peuvent soumettre et mettre à jour les enregistrements de responsabilités liées aux événements de marché et en faire le suivi.
Service d’avertissement électronique (SAE)
Le service d’avertissement électronique (SAE) envoie des avertissements aux adhérents afin de les informer des activités qui ont lieu dans les différentes applications de la CDS.
TRAX
Prestations comprenant :
- Service de confirmation commerciale
- Demandes de transfert
- Suivi des droits
Service de surveillance du Service de liaison avec New York
Le Service de surveillance du Service de liaison avec New York permet aux adhérents :
- de consulter les documents de conformité du Service de liaison avec New York au moyen d’une application Web.
- de s’abonner afin de recevoir des avertissements par courriel, sur le Web ou les deux, lorsque certaines activités ont eu lieu ou lorsque des dates de traitement ou de règlement pertinentes ont été atteintes.
Service de paiement CDS-DTC
Le service de paiement CDS-DTC (« CDPS ») est une application Web qui permet aux membres de la DTC qui sont adhérents de la CDS de visualiser les renseignements sur les transferts de fonds au CDSX liés aux versements des droits et privilèges traités par la CDS pour le compte de la DTC.
Services fiscaux
Les services relatifs à la répartition fiscale englobent :
- Dispositif de téléversement de l’émetteur
Libre service du CDSX
Services de comptes pour les administrateurs de la sécurité interne désignés des clients, notamment :
- Ajout/suppression d’utilisateurs
- Production de rapports d’activité
- Réinitialisation des mots de passe
Inscription des nouveaux utilisateurs
Les utilisateurs individuels doivent soumettre une demande à l’administrateur Web de leur société (WUA) pour obtenir l’accès aux services Web énumérés ci-dessus.
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