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Adhérents

La CDS est régie par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, l'Autorité des marchés financiers (Québec), la British Columbia Securities Commission et par la Banque du Canada, et elle a des relations de travail et des rapports hiérarchiques avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM »), d'autres autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières ainsi que le Bureau du surintendant des institutions financières.

Carrefour d'information sur le règlement à l'intention des adhérents de la CDS – compensation et règlement d'opérations boursières et hors cote admissibles sur titres de participation, sur titres d'emprunt et sur titres du marché monétaire, appariement des opérations entre courtiers, règlement net continu (RNC), règlement individuel, etc.