Sources d’opérations boursières

Les opérations boursières sont des opérations enregistrées par deux adhérents à la CDS et soumises à la CDS par une source d'opérations boursières aux fins de règlement au moyen du CDSX. Afin de s'assurer que les opérations boursières sont confirmées aux fins de règlement au CDSX, celles-ci doivent être appariées avant leur livraison au CDSX et ne peuvent pas être modifiées par les adhérents avant le règlement.

La CDS reconnaît trois types de marché à titre de sources d'opérations boursières aux fins de règlement au CDSX :

1. Bourse
   Une bourse doit être reconnue par une autorité canadienne en valeurs mobilières qui l'autorise à exercer ses activités et à énoncer les modalités qui la régissent. Chaque autorité en valeurs mobilières tient une liste de bourses reconnues. La CDS se réfère à ces listes pour déterminer les bourses acceptables au CDSX.
   
   
2. Système de cotation et de déclaration d'opérations
   Un système de cotation et de déclaration d'opérations est défini comme une entité autre qu'une bourse ou qu'un courtier inscrit qui exploite des dispositifs qui permettent la diffusion de cotations de prix aux fins d'achat et de vente de titres et aux fins de production de rapport à l'égard de transactions sur titres exécutées à l'usage exclusif des courtiers inscrits. La Norme canadienne 21-101 des ACVM indique que les systèmes de cotation et de déclaration d'opérations doivent être reconnus par une autorité en valeurs mobilières qui les autorise à exercer leurs activités et à énoncer les modalités qui les régissent. Chaque autorité en valeurs mobilières tient une liste de systèmes de cotation et de déclaration d'opérations reconnus. La CDS se réfère à ces listes pour déterminer les systèmes de cotation et de déclaration d'opérations acceptables au CDSX.
   
   
3. Système de négociation alternatif (« SNA »)
   Un système de négociation alternatif doit être identifié à titre de dispositif d'appariement des opérations acceptables par l'ACCOVAM aux fins de l'article 49 du Règlement 800. Le Règlement de l'ACCOVAM assure que ses membres procèdent à l'appariement et à l'enregistrement des opérations qui ne sont pas négociées en bourse.
   
   

De plus, la Norme canadienne 21-101 indique que pour qu'un SNA soit considéré comme un marché, celui-ci doit être :

• inscrit à titre de courtier;
• membre d'un organisme d'autoréglementation;
• conforme aux dispositions des normes canadiennes 21-101 et 23-101 (Les règles de négociation).

La Norme canadienne 21-101 spécifie également qu'un SNA doit enregistrer et régler les opérations par le biais d'une chambre de compensation.

La liste des sources d'opérations boursières autorisées à l'heure actuelle et leurs codes de marché sont énumérés ci-dessous.

Bourses

Aequitas NEO Exchange Inc. (NEOE)
Alpha Exchange Inc. (AATS)
Canadian National Stock Exchange (CNQ)
La Bourse de Toronto (TSE)
La Bourse de croissance TSX (CDNX)

Systèmes de négociation alternatifs (SNA)

Goldman Sachs SIGMA X Canada (SGMC)
ICXA (Instinet Canada Cross ICX)
Liquidnet (LQNT)
NASDAQ CXC Limited (CHIX)
NASDAQ CXD
NASDAQ CX2
Omega ATS (OMEG)
Omega Lynx (Lynx)
Pure Trading (PURE)
TriAct Canada Marketplace LP (TCM)

Autres

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC)

Pour obtenir de plus amples renseignements afin de savoir comment devenir une source d'opérations boursières autorisée au CDSX, veuillez consulter le manuel Procédés et méthodes relatifs au règlement et aux opérations dans la page « Documentation » du site Web de la CDS et communiquer avec un représentant du Service à la clientèle de la CDS.