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Règlement et compensation

Services de compensation et de règlement d’opérations

La CDS procède à la compensation et au règlement d’opérations à la fois nationales et transfrontalières sur valeurs admissibles au service de dépôt par l’entremise du Système de compensation et de règlement CDSX.

Services de dépôt, de garde et de traitement des droits et privilèges

En tant que le dépôt central des valeurs mobilières du Canada, la CDS est responsable du dépôt en garde et du virement de valeurs nationales et internationales admissibles au service de dépôt, de la tenue exacte des registres, du traitement des transactions suivant les opérations, ainsi que de la cueillette et de la distribution des droits et privilèges provenant des valeurs déposées par les clients.

Service de rapport sur les composantes détachées

Les rapports sur les obligations sans coupon contiennent des détails d'inscription et des statistiques sur le marché canadien des obligations sans coupon.

Services d'admissibilité et d'émission d’ISIN

Le service d'émission d'ISIN permet aux organisations qui émettent de nouveaux titres négociables de demander et d'acheter en ligne des numéros ISIN ou CUSIP.